Assemblée municipale

^{L'assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Près de 1200 citoyennes et citoyens possèdent le droit de vote en matière communale à Sonceboz-Sombeval.
En règle générale, l'organe législatif est convoqué deux fois par an : début juin pour approuver le compte annuel et début décembre pour approuver le budget, la quotité et les taxes. D'autres assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l'exigent.
Le conseil municipal publie le lieu, l'heure et l'ordre du jour des assemblées au moins 30 jours à l'avance dans la feuille officielle d'avis. L'assemblée ne peut prendre de décision définitive que sur des objets inscrits à l'ordre du jour.}

Les dates des prochaines assemblées municipales ainsi que les ordres du jour déjà connus peuvent être consultés dans le menu Agenda - Assemblées

Procès-verbaux

Ci-après, voici les derniers procès-verbaux d'assemblées approuvés :

PV Assemblée municipale du 7 décembre 2009 (PDF)

PV Assemblée municipale du 8 juin 2009 (PDF)

Dépôt public du procès-verbal de l'assemblée municipale du 7 juin 2010

Conformément à la teneur de l'art. 62 du règlement d'organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 7 juin 2010 est déposé publiquement au secrétariat communal du 11 juin au 12 juillet 2010.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Bernard Gerber

Publication de l'ordre du jour de l'assemblée municipale ordinaire du 7 juin 2010

Ordre du jour de l'assemblée municipale ordinaire du 7 juin 2010

Assemblée municipale extraordinaire

L'assemblée municipale extraordinaire du 15 mars, fréquentée par 16 personnes sur un total de 1136 ayants droit (1,41%) a approuvé avec une quasi unanimité le crédit d'engagement de CHF 900'000.- pour la réfection de la partie Nord-Ouest de la Rue de la Gare à Sombeval. (Secteur pont de la Suze - restaurant de la Clef). Ces travaux, d'une durée approximative de 7 mois, débuterons en avril prochain.

Le conseil municipal

Publication de l'ordre du jour de l'assemblée municipale extraordinaire du lundi 15 mars 2010

Ordre du jour du 15.03.2010

Publication de l'ordre du jour de l'assemblée municipale ordinaire du lundi 7 décembre 2009

OJ Assemblée municipale du 7.12.2009 (PDF) 

Publication de l'ordre du jour de l'assemblée municipale ordinaire du lundi 8 juin 2009

OJ Assemblée municipale du 8.6.2009 (PDF) 

Dépôt public du procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 8 décembre 2008

Conformément à la teneur de l'article 62 du règlement d'organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 8 décembre 2008 est déposé publiquement au secrétariat communal du

12 décembre 2008 au 12 janvier 2009

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Bernard Gerber.

Sonceboz-Sombeval, le 10 décembre 2008

Publication de l'ordre du jour de l'assemblée municipale ordinaire du lundi 8 décembre 2008

OJ Assemblée municipale du 8.12.2008 (PDF) 

Dépôt public du procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du    9 juin 2008

Conformément à la teneur de l'article 62 du règlement d'organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 9 juin 2008 est déposé publiquement au secrétariat communal du

13 juin au 13 juillet 2008

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Bernard Gerber.

Sonceboz-Sombeval, le 13 juin 2008