Assemblée municipale

^{L'assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Près de 1200 citoyennes et citoyens possèdent le droit de vote en matière communale à Sonceboz-Sombeval.

En règle générale, l'organe législatif est convoqué deux fois par an : début juin pour approuver le compte annuel et début décembre pour approuver le budget, la quotité et les taxes. D'autres assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l'exigent.

Le conseil municipal publie le lieu, l'heure et l'ordre du jour des assemblées au moins 30 jours à l'avance dans la feuille officielle d'avis. L'assemblée ne peut prendre de décision définitive que sur des objets inscrits à l'ordre du jour.}

Président des assemblées :	Gerber Bernard
Vice-président :	Liechti Carlo
Secrétaire :	Zürcher Jean-Rodolphe
Vice-secrétaire :	Chapuis Christiane

Les dates des prochaines assemblées municipales ainsi que les ordres du jour déjà connus peuvent être consultés dans le menu Agenda - Assemblées

Dépôt public du procès-verbal de l'assemblée municipale

Conformément à la teneur de l'article 62 du règlement d'organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 5 décembre 2011 est déposé publiquement au secrétariat communal du 9 décembre 2011 au 9 janvier 2012.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Bernard Gerber.

Le Conseil Municipal