Municipalité de Sonceboz-Sombeval

Conformément à la teneur de l'art. 62 du règlement d'organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 7 juin 2010 est déposé publiquement au secrétariat communal du 11 juin au 12 juillet 2010.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Bernard Gerber

Assemblée municipale ordinaire

Travaux de conciergerie

Nous recherchons deux à trois personnes comme aide-concierge pour effectuer des travaux de nettoyage dans les bâtiments communaux du

Les personnes intéressées sont priées de s'annoncer au secrétariat municipal jusqu'au mercredi 9 juin 2010 (032 488 33 00) ou par E-Mail à secretariat@sonceboz.ch

En cas d'offres suffisantes, la préférence sera donnée à des candidatures locales.

Déviation de la circulation

Assemblée municipale extraordinaire

L'assemblée municipale extraordinaire du 15 mars, fréquentée par 16 personnes sur un total de 1136 ayants droit (1,41%) a approuvé avec une quasi unanimité le crédit d'engagement de CHF 900'000.- pour la réfection de la partie Nord-Ouest de la Rue de la Gare à Sombeval. (Secteur pont de la Suze - restaurant de la Clef). Ces travaux, d'une durée approximative de 7 mois, débuterons en avril prochain.

Approbation

Les modifications du règlement d'organisation de la commune municipale de Sonceboz-Sombeval, adoptées par l'assemblée municipale du 7 décembre 2009, ont été approuvées sans réserve par l'unité francophone du l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne le 17 février 2010. Elles entrent en vigueur immédiatement. Ces modifications peuvent être consultées au secrétariat municipal durant les heureus d'ouverture.

Assemblée municipale extraordinaire du 15 mars 2010

Elections municipales du 29 novembre 2009

Le visage du conseil municipal de la nouvelle législature 2010 - 2013 est définitivement connu! Sur un total de huit candidats, 7 d'entre eux ont obtenu la majorité absolue au premier tour. Ont été élues les 5 personnes totalisant le plus grand nombre de voix. La minorité (MAJ) sera désormais représentée par M. Guy Montavon (329 voix) qui remplace ainsi M. Henri Chatelain.

Les 4 sièges restants seront occupés par Mme Sylvia Hasler, ancienne (377 voix), M. René Rimaz, nouveau (375 voix), M. Marc Moser, nouveau (296 voix) et M. Jean-François Bühler, nouveau (285 voix).

Votation communale du 29 novembre 2009

Le crédit d'engagement pour une dépense périodique de CHF 290'000.- dès 2010 destiné à couvrir les charges salariales du personnel de la crèche municipale a été approuvé par 456 oui et 181 non.

Aménagement de bandes cyclables : mise à l'enquête publique

Le projet d'aménagement de bandes cyclables de Cortébert à Sonceboz-Sombeval est mis à l'enquête publique du 23 novembre au 23 décembre 2009.
La publication détaillée peut être consultée au moyen du lien ci-après :

Assemblée municipale ordinaire du 7 décembre 2009

L'ordre du jour détaillé de l'assemblée municipale du 7 décembre prochain peut être consulté à partir du lien ci-après:

Dépôt des listes pour les élections municipales du 29.11.2009

Le délai pour le dépôt des listes pour les élections municipales du 29 novembre 2009 est arrivé à échéance le vendredi 30 octobre à midi.

Election tacite pour l'ensemble des postes à l'exception des 5 conseillers municipaux à élire aux urnes à fin novembre. Huit candidats figurent sur un total de 7 listes électorales.

Elections municipales du 29 novembre 2009

Les électrices et électeurs ayant le droit de vote en matière communale sont appelés à procéder par les urnes et selon le principe du vote majoritaire, aux élections communales mentionnées dans la publication détaillée ci-après, pour une période de 4 ans arrivant à échéance au 31.12.2013.

Votation communale du 29 novembre 2009

Crédit d'engagement pour une dépense périodique de CHF 290'000.- dès 2010 destiné à couvrir les charges salariales du personnel de la crèche municipale.

Carte des dangers naturels

L’office des ponts et chaussées du canton de Berne a fait élaborer, puis a approuvé la carte des dangers naturels des communes du Syndicat d’aménagement des eaux de la Suze. La carte des dangers en vigueur date de janvier 2009.

Dans les faits, les communes sont légalement responsables de la défense contre les catastrophes naturelles et de la sécurité de la population dans les zones urbanisées. Dans les cas où il existe des dangers naturels apparents pour le territoire de leur agglomération, les communes établissent une carte signalant de tels dangers.

La carte des dangers a pour but de reconnaître et d’évaluer les dangers résultant de crues, de débordements alluviaux, de glissements de terrain et de chutes de pierres. Les secteurs dangereux ont été classés en danger élevé, moyen et faible.

Votre propriété fait-elle partie d’une zone de danger ? Pour le savoir, vous pouvez consulter la carte des dangers naturels au bureau municipal durant les heures habituelles d’ouverture.

Bandes cyclables entre Cortébert et Sonceboz-Sombeval

Le projet d'aménagement de bandes cyclables entre Cortébert et Sonceboz entre dans la phase de la procédure d'information et participation de la population. Les plans peuvent être consultés au secrétariat communal du lundi 8 juin au vendredi 3 juillet 2009, durant les heures habituelles d'ouverture.

Résultats de la votation communale du 17 mai 2009

Un peu plus d'un tiers des ayants droit au vote ont participé au scrutin du 17 mai 2009, soit 405 votants sur un total de 1150 (35,21%).

Il s'agissait de se prononcer au sujet du projet d'assainissement du complexe de la rue des Prés 5 qui comprend une nouvelle annexe à l'est, avec ou sans sous-sol.

C'est la variante sans sous-sol, dont les coûts sont évalués à CHF 2'595'200.- qui a été acceptée par près de 70% des votants (69,44% de oui).
La variante avec sous-sol qui nécessitait un crédit de CHF 3'065'200.- a, pour sa part, recueilli 39% de oui et 61% de non.

Travaux de conciergerie

Nous recherchons 2 -3 personnes comme aide-concierge pour effectuer des travaux de nettoyage dans les bâtiments communaux du

Les personnes intéressées sont priées de s'annoncer au secrétariat municipal jusqu'au mercredi 10 juin 2009 (032 488 33 00) ou par E-mail à secretariat@sonceboz.ch

En cas d'offres suffisantes, la préférence sera donnée à des candidatures locales.

Assemblée municipale ordinaire du 8 juin 2009

L'ordre du jour détaillé de l'assemblée municipale du 8 juin prochain peut être consulté à partir du lien ci-après:

Votation communale du 17 mai 2009

Crédit d'engagement pour les travaux d'assainissement du complexe de la Rue des Prés 5 avec construction d'une annexe à l'est sans/avec sous-sol.

Votations municipale du 8 février 2009

Votation municipale du 8 février 2009

Acceptez-vous la mise en place d'une tournée de ramassage des déchets verts et compostables sur le territoire communal de Sonceboz-Sombeval?

Dépôt public du procès-verbal de l'assemblée municipale du
8 décembre 2008

Conformément à la teneur de l'article 62 du règlement d'organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 8 décembre 2008 est déposé publiquement au secrétariat communal du

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Bernard Gerber.

Assemblée municipale ordinaire du 8 décembre 2008

L'ordre du jour détaillé de l'assemblée municipale du 8 décembre prochain peut être consulté à partir du lien ci-après:

Ecole à journée continue : enquête

Avant la mise en place éventuelle d'une structure d'accueil à proposer dans le cadre de l'Ecole à journée continue, la commission d'étude souhaite procéder à une enquête sur les besoins des parents.
Un questionnaire ad hoc parviendra aux parents concernés ces jours. Les explications avec formulaire d'enquête peuvent aussi être téléchargés à partir du lien ci-après:

Election municipale complémentaire

Pour l'élection complémentaire à la commission scolaire, une seule liste a été déposée dans les délais utiles. Conformément au règlement en vigueur, Mme Sarah Perotto, proposée par un groupe de citoyennes et citoyens, est donc élue tacitement. Le poste étant repourvu, il n'y aura pas d'élection communale en date du 30 novembre 2008.

Sapeurs-pompiers : recrutement

Le corps des sapeurs-pompiers prépare son avenir et souhaite étoffer son effectif.
Publication détaillée ci-après:

Election municipale complémentaire

Les électrices et électeurs ayant le droit de vote en matière communale sont appelés à procéder par les urnes et selon le principe du vote majoritaire, à l'élection municipale complémentaire ci-dessous pour une période arrivant à échéance au 31.12.2009 (art. 25 et ss du Règlement concernant les élections et les votations aux urnes).

Le vote aura lieu à la halle de gymnastique aux dates et heures suivantes:
dimanche 30 novembre 2008 de 10.00 - 12.00 heures

Révision de l'aménagement local; approbation

Le plan de zones au 1:2000 avec constatation de la limite forestière et le règlement communal sur les constructions, adoptés par l’assemblée municipale extraordinaire du 17 mars 2008, ont été approuvés en vertu de l’article 61 LC par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire selon décision datée du
13 août 2008.

Le plan de zones et le règlement de construction du 7 décembre 1994 ainsi que le plan de quartier « Fin des Crêts » et les directives relatives au périmètre de protection du site sont abrogés.

Dans sa décision du 17 juillet 2008 et conformément à l’art. 10, al. 2 LCFo, l’Office des forêts du canton de Berne a approuvé la constatation de l’aire forestière déterminée par la limite de la forêt figurant sur le plan de zones.

Conformément à l’art. 110 OC, les documents susmentionnés et la décision peuvent être consultées au secrétariat communal.

Dépôt public du procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 9 juin 2008

Conformément à la teneur de l'article 62 du règlement d'organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 9 juin 2008 est déposé publiquement au secrétariat communal du

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Bernard Gerber.

Approbation de la modification du plan de zones concernant la parcelle no. 245

La modification du plan de zones concernant l'affectation de la majeure partie de la parcelle no. 245 à la zone AE2 "Activités économiques 2", adoptée par le conseil municipal le 5 novembre 2007 et décidée par l'assemblée municipale du 10 décembre 2007 est approuvée en vertu de l’article 61 LC par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire selon décision datée du 12 février 2008.

Conformément à l’art. 110 OC, la modification et la décision peuvent être consultées au secrétariat communal.

Election municipale complémentaire ... tacite

Conformément au règlement en vigueur et en présence d'une candidature unique, il s'agit d'une élection tacite. Le poste étant repourvu, il n'y aura pas d'élection municipale complémentaire le 24 février 2008.

Approbations de règlements

L'assemblée municipale du 10 décembre 2007 a approuvé un certain nombre de nouveaux règlements et en a modifié certains autres. En l'absence de recours dans le délai légal, ces derniers sont entrés en vigueur.

Pour plus de détails, prière de s'en référer à la publication détaillée ci-dessous:

MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

Révision du plan d'aménagement local: plan de zones, règlement de construction et constatation de la limite forestière

Conformément à l'article 60 de la loi cantonale sur les constructions du 9 juin 1985 et selon l'article 10, alinéa 2 de la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991, la commune municipale de Sonceboz-Sombeval met en dépôt public la révision du plan d'aménagement local.

au secrétariat communal où ils peuvent être consultés durant les heures d'ouverture. Les éventuelles oppositions ou réserves de droit, écrites et motivées, sont à adresser par pli recommandé au secrétariat communal jusqu'au 13 février 2008.

Dépôt public du procès-verbal de l'assemblée municipale

Conformément à la teneur de l'article 62 du règlement d'organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 10 décembre 2007 est déposé publiquement au secrétariat communal du

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Bernard Gerber.

Publication de l'ordre du jour de l'assemblée municipale du 10 décembre 2007

MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l'article 60 de la loi cantonale sur les constructions, la commune municipale de Sonceboz-Sombeval met à l'enquête publique la modification suivante du plan de zones:

"Modification de l'affectation de la parcelle no. 245 (zone de verdure modifiée en zone d'activités économiques)"

Le dossier, qui comprend le plan de la modification du plan de zones, est déposé publiquement durant 30 jours

au secrétariat communal de Sonceboz-Sombeval où il peut être consulté durant les heures d'ouverture.

Les éventuelles oppositions ou réserves de droit, écrites et motivées, seront adressées par pli recommandé au secrétariat communal de Sonceboz-Sombeval avant la fin du dépôt public.

APPROBATIONS

Le règlement de police locale, adopté par l'assemblée municipale du 29 mai 2007, n'a fait l'objet d'aucun recours dans le délai légal.

Ce règlement est entré en vigueur en date du 1er juillet 2007. Il abroge toutes les dispositions antérieures.

L'assemblée municipale du 29 mai 2007 a adopté les modifications du règlement sur le statut du personnel et les traitements ainsi que les modifications des annexes I et II.

Elles n’ont fait l’objet d’aucun recours durant le délai légal et entreront par conséquent en vigueur le 1er janvier 2008.

Elles abrogent toutes les dispositions qui lui seraient contraires, en particulier celles du règlement sur le statut du personnel et les traitements ainsi que de l’annexe I du
9 juin 1997 et celles de l’annexe II modifiée le 18 août 2003.

Avis officiels

Dépôt public du procès-verbal de l'assemblée municipale

Assemblée municipale ordinaire

Travaux de conciergerie

Déviation de la circulation

Assemblée municipale extraordinaire

Approbation

Assemblée municipale extraordinaire du 15 mars 2010

Elections municipales du 29 novembre 2009

Votation communale du 29 novembre 2009

Aménagement de bandes cyclables : mise à l'enquête publique

Assemblée municipale ordinaire du 7 décembre 2009

Dépôt des listes pour les élections municipales du 29.11.2009

Elections municipales du 29 novembre 2009

Votation communale du 29 novembre 2009

Carte des dangers naturels

Bandes cyclables entre Cortébert et Sonceboz-Sombeval

Résultats de la votation communale du 17 mai 2009

Travaux de conciergerie

Assemblée municipale ordinaire du 8 juin 2009

Votation communale du 17 mai 2009

Votations municipale du 8 février 2009

Votation municipale du 8 février 2009

Dépôt public du procès-verbal de l'assemblée municipale du 8 décembre 2008

Assemblée municipale ordinaire du 8 décembre 2008

Ecole à journée continue : enquête

Election municipale complémentaire

Sapeurs-pompiers : recrutement

Election municipale complémentaire

Révision de l'aménagement local; approbation

Dépôt public du procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 9 juin 2008

Approbation de la modification du plan de zones concernant la parcelle no. 245

Election municipale complémentaire ... tacite

Approbations de règlements

MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

Révision du plan d'aménagement local: plan de zones, règlement de construction et constatation de la limite forestière

Dépôt public du procès-verbal de l'assemblée municipale

Publication de l'ordre du jour de l'assemblée municipale du 10 décembre 2007

MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

APPROBATIONS

Dépôt public du procès-verbal de l'assemblée municipale du
8 décembre 2008