Avis officiels

Dépôt public du procès-verbal de l'assemblée municipale

Conformément à la teneur de l'article 62 du règlement d'organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 5 décembre 2011 est déposé publiquement au secrétariat communal du 9 décembre 2011 au 9 janvier 2012.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Bernard Gerber.

Le Conseil Municipal

PV de l'assemblée municipale  du 5 décembre 2011 version dépôt public

Assemblée municipale ordinaire du 5 décembre 2011

L'ordre du jour détaillé de l'assemblée municipale du 5 décembre prochain peut être consulté à partir du lien ci-dessous.

Ordre du jour de l'assemblée municipale du 05.12.2011

Votation municipale du 20 novembre 2011

Acceptez-vous le crédit d'engagement de CHF 3'950'000.- pour la rénovation des bâtiments de l'école secondaire du Bas-vallon dont à déduire les subventions pour les mesures énergétiques estimées à CHF 250'000.- (part brute de CHF 1'196'850.- à charge de Sonceboz-Sombeval ?

 Votation communale du 20.11.2011 (PDF) Message (PDF)

Votation municipale du 19 juin 2011

Le crédit additionnel de CHF 900'000.- pour l'équipement du périmètre faisant l'objet du plan de quartier "Fin des Crêts Ouest" à Sombeval a été approuvé par 189 oui et 71 non.

Votation communale du 19.06.11 (PDF) Message du conseil municipal (PDF)

Dépôt public du procès-verbal de l'assemblée municipale

Conformément à la teneur de l'article 62 du règlement d'organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 6 juin 2011 est déposé publiquement au secrétariat communal du 10 juin au 11 juillet 2011.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Bernard Gerber.

Le Conseil Municipal

PV de l'assemblée municipale  du 6 juin 2011 version dépôt public

Dépôt public du plan de quartier ayant valeur de permis de construire pour les infrastructures d'équipement "Fin des Crêts Ouest"

Le plan de quartier est déposé publiquement du 4 mai 2011 au 6 juin 2011.

Publication détaillée

Règlement sur la taxe de séjour
Le règlement susmentionné, approuvé par l'assemblée municipale du 7 juin 2010, n'a fait l'objet d'aucun recours durant le délai légal et est entré en vigueur au 1er janvier 2011. Ce règlement peut être consulté au secrétariat municipal durant les heures d'ouverture du guichet.

Règlement concernant les émoluments
Le règlement susmentionné, approuvé par l'assemblée municipale du 6 décembre 2010, n'a fait l'objet d'aucun recours durant le délai légal et est entré en vigueur au 1er janvier 2011. Ce règlement peut être consulté au secrétariat municipal durant les heures d'ouverture du guichet.

Le Conseil Municipal

Dépôt public des plans du renouvellement des lignes de contact CFF entre Sonceboz-Sombeval et Tavannes

Mise à l'enquête publique du dossier
Demande d'approbation des plans selon la procédure ferroviaire

La mise à l'enquête a lieu du 14 mars au 12 avril 2011

Publication détaillée

Dépôt public du remaniement de terrains à bâtir "Fin des Crêts Ouest"

(à l'intention des propriétaires et bénéficiaires concernés)

Publication détaillée

Dépôt public du plan des chemins forestiers

Dépôt public du plan des chemins forestiers "Corgémont - Sonceboz Sud"
du 12.01.2011 au 12.02.2011.

Publication détaillée

Dépôt public du procès-verbal de l'assemblée municipale

Conformément à la teneur de l'article 62 du règlement d'organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 6 décembre 2010 est déposé publiquement au secrétariat communal du 10 décembre 2010 au 10 janvier 2011.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Bernard Gerber.

Le Conseil Municipal

Plan d'aménagement du ruisseau des Covos

Procédure d'information et de participation

Afin de rétablir le ruisseau des Covos dans un tracé qui permette de contenir les crues, la municipalité de Sonceboz-Sombeval a engagé la procédure du plan d'aménagement fixée  par les articles 21 et ss de la loi cantonale sur l'aménagement des eaux du 14 février 1989 LAE.
Conformément à l'article 23 LAE, le conseil municipal informe la population des mesures d'aménagement projetées et offre à tout un chacun le droit de prendre position, d'émettre des propositions ou suggestions par écrit à l'encontre du projet.
La procédure est ouverte dès le vendredi 26 novembre et jusqu'au mercredi 15 décembre 2010.
Le dossier peut être consulté, durant cette période, au secrétariat municipal durant les heures d'ouverture. Les prises de position écrites y seront reçues jusqu'au terme du dépôt public.

2605 Sonceboz-Sombeval, le 15 novembre 2010

Le conseil municipal

Assemblée municipale ordinaire du 6 décembre 2010

L'ordre du jour détaillé de l'assemblée municipale du 6 décembre prochain peut être consulté à partir du lien ci-dessous.

Ordre du jour de l'assemblée du 6.12.2010

Dépôt public du procès-verbal de l'assemblée municipale

Conformément à la teneur de l'art. 62 du règlement d'organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 7 juin 2010 est déposé publiquement au secrétariat communal du 11 juin au 12 juillet 2010.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Bernard Gerber

Assemblée municipale ordinaire

Ordre du jour de l'assemblée municipale ordinaire du 7 juin 2010 

Travaux de conciergerie

Nous recherchons deux à trois personnes comme aide-concierge pour effectuer des travaux de nettoyage dans les bâtiments communaux du

Lundi 5 au vendredi 16 juillet 2010

Les personnes intéressées sont priées de s'annoncer au secrétariat municipal jusqu'au mercredi 9 juin 2010 (032 488 33 00) ou par E-Mail à secretariat@sonceboz.ch

En cas d'offres suffisantes, la préférence sera donnée à des candidatures locales.

Le Conseil Municipal 

Déviation de la circulation

Déviation de la circulation

Assemblée municipale extraordinaire

L'assemblée municipale extraordinaire du 15 mars, fréquentée par 16 personnes sur un total de 1136 ayants droit (1,41%) a approuvé avec une quasi unanimité le crédit d'engagement de CHF 900'000.- pour la réfection de la partie Nord-Ouest de la Rue de la Gare à Sombeval. (Secteur pont de la Suze - restaurant de la Clef). Ces travaux, d'une durée approximative de 7 mois, débuterons en avril prochain.

  Le conseil municipal

Approbation

Les modifications du règlement d'organisation de la commune municipale de Sonceboz-Sombeval, adoptées par l'assemblée municipale du 7 décembre 2009, ont été approuvées sans réserve par l'unité francophone du l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne le 17 février 2010. Elles entrent en vigueur immédiatement. Ces modifications peuvent être consultées au secrétariat municipal durant les heureus d'ouverture.

Le conseil municipal

Assemblée municipale extraordinaire du 15 mars 2010

Ordre du jour de l'assemblée du 15.03.2010

Elections municipales du 29 novembre 2009

Le visage du conseil municipal de la nouvelle législature 2010 - 2013 est définitivement connu! Sur un total de huit candidats, 7 d'entre eux ont obtenu la majorité absolue au premier tour. Ont été élues les 5 personnes totalisant le plus grand nombre de voix. La minorité (MAJ) sera désormais représentée par M. Guy Montavon (329 voix) qui remplace ainsi M. Henri Chatelain.

Les 4 sièges restants seront occupés par Mme Sylvia Hasler, ancienne (377 voix), M. René Rimaz, nouveau (375 voix), M. Marc Moser, nouveau (296 voix) et M. Jean-François Bühler, nouveau (285 voix).

Résultat détaillé des élections

Votation communale du 29 novembre 2009

Le crédit d'engagement pour une dépense périodique de CHF 290'000.- dès 2010 destiné à couvrir les charges salariales du personnel de la crèche municipale a été approuvé par 456 oui et 181 non.

Télécharger le fichier "Votation communale du 29.11.09" (44.2 Ko, PDF)

Aménagement de bandes cyclables : mise à l'enquête publique

Le projet d'aménagement de bandes cyclables de Cortébert à Sonceboz-Sombeval est mis à l'enquête publique du 23 novembre au 23 décembre 2009.
La publication détaillée peut être consultée au moyen du lien ci-après :

Bandes cyclables - Mise à l'enquête publique

Assemblée municipale ordinaire du 7 décembre 2009

L'ordre du jour détaillé de l'assemblée municipale du 7 décembre prochain peut être consulté à partir du lien ci-après:

Ordre du jour de l'assemblée du 7.12.2009 (PDF) 

Dépôt des listes pour les élections municipales du 29.11.2009

Le délai pour le dépôt des listes pour les élections municipales du 29 novembre 2009 est arrivé à échéance le vendredi 30 octobre à midi.

Election tacite pour l'ensemble des postes à l'exception des 5 conseillers municipaux à élire aux urnes à fin novembre. Huit candidats figurent sur un total de 7 listes électorales.

Détail des listes, élections tacites et candidats pour le conseil (PDF)

Elections municipales du 29 novembre 2009

Les électrices et électeurs ayant le droit de vote en matière communale sont appelés à procéder par les urnes et selon le principe du vote majoritaire, aux élections communales mentionnées dans la publication détaillée ci-après, pour une période de 4 ans arrivant à échéance au 31.12.2013.

Publication élections municipales du 29.11.2009 (PDF) 

Révision de l'aménagement local; approbation

Approbations de règlements

L'assemblée municipale du 10 décembre 2007 a approuvé un certain nombre de nouveaux règlements et en a modifié certains autres. En l'absence de recours dans le délai légal, ces derniers sont entrés en vigueur.

Pour plus de détails, prière de s'en référer à la publication détaillée ci-dessous:

Approbation de règlements (PDF)

Le conseil municipal

APPROBATIONS

Règlement de police locale

Le règlement de police locale, adopté par l'assemblée municipale du 29 mai 2007, n'a fait l'objet d'aucun recours dans le délai légal.

Ce règlement est entré en vigueur en date du 1er juillet 2007. Il abroge toutes les dispositions antérieures. 

Règlement sur le statut du personnel et les traitements

L'assemblée municipale du 29 mai 2007 a adopté les modifications du règlement sur le statut du personnel et les traitements ainsi que les modifications des annexes I et II.

Elles n’ont fait l’objet d’aucun recours durant le délai légal et entreront par conséquent en vigueur le 1er janvier 2008.

Elles abrogent toutes les dispositions qui lui seraient contraires, en particulier celles du règlement sur le statut du personnel et les traitements ainsi que de l’annexe I du
9 juin 1997 et celles de l’annexe II modifiée le 18 août 2003.