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Type de document (PDF) Date de mise
en vigueur
Règlement d'organisation de la commune (avec modif. du 7.12.2009) 01.2004
Ordonnance d'organisation de la commune 01.2004
Règlement concernant les élections et les votations aux urnes 01.2004
Règlement d'assainissement des eaux usées avec règlement tarifaire 01.2008
Règlement concernant l'alimentation en eau avec tarif 01.2008
Règlement du service dentaire scolaire avec barème des contributions 01.2003
Règlement des sapeurs-pompiers la Suze 01.2012
Règlement des déchets avec tarif 01.2008
Règlement d'exploitation de la déchetterie du Brahon 01.2008
Règlement de police locale 2007 07.2007
Règlement communal sur les constructions 2008 08.2008
Règlement d'organisation de la crèche municipale 2010 01.2010
Règlement sur la taxe de séjour 01.2011
Règlement concernant les émoluments 2011 01.2011

Lois fédérales et cantonales

Recueil systématique du droit fédéral
Recueil systématique des lois bernoises

 
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Tél.: 032 488 33 00 | Fax: 032 488 33 01 | e-mail: secretariat@sonceboz.ch
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