Règlements

Règlements municipaux

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Type de document (PDF)	Date de mise en vigueur
Règlement d'organisation de la commune (avec modif. du 7.12.2009)	01.2004
Ordonnance d'organisation de la commune	01.2004
Règlement concernant les élections et les votations aux urnes	01.2004
Règlement d'assainissement des eaux usées avec règlement tarifaire	01.2008
Règlement concernant l'alimentation en eau avec tarif	01.2008
Règlement du service dentaire scolaire avec barème des contributions	01.2003
Règlement des sapeurs-pompiers la Suze	01.2012
Règlement des déchets avec tarif	01.2008
Règlement d'exploitation de la déchetterie du Brahon	01.2008
Règlement de police locale 2007	07.2007
Règlement communal sur les constructions 2008	08.2008
Règlement d'organisation de la crèche municipale 2010	01.2010
Règlement sur la taxe de séjour	01.2011
Règlement concernant les émoluments 2011	01.2011

Lois fédérales et cantonales

Recueil systématique du droit fédéral
Recueil systématique des lois bernoises

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