Rue des Prés 9 (hall de l’administration communale) : Dimanche de 10.00 – 12.00 heures
Acceptez-vous le crédit d'engagement de CHF 3'950'000.- pour la rénovation des bâtiments de l'école secondaire du Bas-vallon dont à déduire les subventions pour les mesures énergétiques estimées à CHF 250'000.- (part brute de CHF 1'196'850.- à charge de Sonceboz-Sombeval ?
Votation communale du 20.11.2011 (PDF) Message (PDF)
Le crédit additionnel de CHF 900'000.- pour l'équipement du périmètre faisant l'objet du plan de quartier "Fin des Crêts Ouest" à Sombeval a été approuvé par 189 oui et 71 non.
Votation communale du 19.06.11 (PDF) Message du conseil municipal (PDF)
Le visage du conseil municipal de la nouvelle législature 2010-2013 est définitivement connu! Sur un total de 8 candidats, 7 d'entre eux ont obtenu la majorité absolue au premier tour déjà. Ont été élues les 5 personnes totalisant le plus grand nombre de voix.
La minorité (MAJ) sera désormais représentée par M. Guy Montavon (329 voix) qui remplace ainsi M. Henri Chatelain.
Les 4 sièges restants seront occupés par Mme Sylvia Hasler, ancienne (377 voix), M. René Rimaz, nouveau (375 voix), M. Marc Moser, nouveau (296 voix) et M. Jean-François Bühler, nouveau (285 voix).
Résultat détaillé des élections
Le crédit d'engagement pour une dépense périodique de CHF 290'000.- dès 2010 destiné à couvrir les charges salariales du personnel de la crèche municipale a été approuvé par 456 oui et 181 non.
Résultat détaillé de la votation communale
Le délai pour le dépôt des listes pour les élections municipales du 29 novembre 2009 est arrivé à échéance le vendredi 30 octobre à midi.
Election tacite pour l'ensemble des postes à l'exception des 5 conseillers municipaux à élire aux urnes à fin novembre. Huit candidats figurent sur un total de 7 listes électorales.
Listes déposées, élections tacites et candidatures pour le 29.11.2009
Les électrices et électeurs ayant le droit de vote en matière communale sont appelés à procéder par les urnes et selon le principe du vote majoritaire, aux élections communales mentionnées dans la publication détaillée ci-après, pour une période de 4 ans arrivant à échéance au 31.12.2013
Publication élections municipales du 29.11.2009 (PDF)
Conformément à l'art. 4 du règlement d'organisation, les citoyennes et citoyens de Sonceboz-Sombeval ayant le droit de vote en matière communale sont appelés à se prononcer, par les urnes, le
dimanche 29 novembre 2009 de 10.00 - 12.00 heures
au local de vote de l'administration communale, sur l'objet suivant:
Acceptez-vous un crédit d'engagement pour une dépense périodique de CHF 290'000.- dès 2010 destiné à couvrir les charges salariales du personnel de la crèche municipale?
Le vote par correspondance est valable selon les mêmes dispositions que pour les votations et les élections cantonales et fédérales.
Un peu plus d'un tiers des ayants droit au vote ont participé au scrutin du 17 mai 2009, soit 405 votants sur un total de 1150 (35,21%).
Il s'agissait de se prononcer au sujet du projet d'assainissement du complexe de la rue des Prés 5 qui comprend une nouvelle annexe, avec ou sans sous-sol.
C'est la variante sans sous-sol, dont les coûts sont évalués à CHF 2'595'200.- qui a été acceptée par près de 70% des votants (69,44% de oui).
La variante avec sous-sol qui nécessitait un crédit de CHF 3'065'200.- a, pour sa part, recueilli 39% de oui et 61% de non.
Votation communale
Conformément à l'art. 4 du règlement d'organisation, les citoyennes et citoyens de Sonceboz-Sombeval ayant le droit de vote en matière communale sont appelés à se prononcer, par les urnes, le
dimanche 17 mai 2009 de 10.00 - 12.00 heures
au local de vote de l'administration communale, sur l'objet suivant:
1. Acceptez-vous un crédit d'engagement brut de CHF 2'595'200.- pour les travaux d'assainissement du complexe de la Rue des Prés 5 avec construction d'une annexe sans sous-sol à l'est (dont à déduire les éventuelles subventions cantonales)?
2. Acceptez-vous un crédit d'engagement brut de CHF 3'065'200.- pour les travaux d'assainissement du complexe de la Rue des Prés 5 avec construction d'une annexe avec sous-sol à l'est (dont à déduire les éventuelles subventions cantonales)?
Question subsidiaire
Si les deux projets sont acceptés
3. Lequel des projets doit être réalisé ?
Variante sans sous-sol ?
Variante avec sous-sol ?
Le vote par correspondance est valable selon les mêmes dispositions que pour les votations et les élections cantonales et fédérales.
>> Message du conseil municipal
Votation communale
La mise en place d'une tournée de ramassage des déchets verts et compostables sur le territoire communal de Sonceboz-Sombeval a été acceptée par 349 oui (58,55%) et 247 non (41,45%). Le taux de participation s'est élevé à 53%.
Votation fédérale
La reconduction de l'accord de libre circulation et extension à la Bulgarie et à la Roumanie a été acceptée par 334 oui et 260 non.
Conformément à l'art. 4 du règlement d'organisation, les citoyennes et citoyens de Sonceboz-Sombeval ayant le droit de vote en matière communale sont appelés à se prononcer, par les urnes, le
dimanche 8 février 2009 de 10.00 - 12.00 heures
au local de vote de l'administration communale, sur l'objet suivant:
Acceptez-vous la mise en place d'une tournée de ramassage des déchets verts et compostables sur le territoire communal de Sonceboz-Sombeval?
Le vote par correspondance est valable selon les mêmes dispositions que pour les votations et les élections cantonales et fédérales.
>> Message du conseil municipal
>> Projet plan tournée verte
Pour l'élection municipale complémentaire à la commission scolaire, une seule liste a été déposée dans les délais utiles. Mme Sarah Perotto, proposée par un groupe de citoyennes et citoyens, est donc élue tacitement.
Le poste étant repourvu, il n'y aura pas d'élection municipale en date du 30 novembre 2008.
Les électrices et électeurs ayant le droit de vote en matière communale sont appelés à procéder par les urnes et selon le principe du vote majoritaire, à l'élection municipale complémentaire ci-dessous pour une période arrivant à échéance au 31.12.2009 (art. 25 et ss du Règlement concernant les élections et les votations aux urnes).
Commission scolaire
> un membre (pour terminer la période jusqu'au 31.12.2009)
Le vote aura lieu à la halle de gymnastique aux dates et heures suivantes:
dimanche 30 novembre 2008 de 10.00 à 12.00 heures
La publication intégrale peut être consultée au moyen du lien ci-après:
Publication élection complémentaire (PDF)
Le crédit d'engagement de CHF 5'800'000.- pour l'assainissement de la STEP (part nette de CHF 1'614'960.60 à charge de Sonceboz-Sombeval) a été accepté par 236 oui et 60 non en date du dimanche 24 février 2008. Le taux de participation s'est élevé à 29%!
| Année | 1er trimestre | 2e trimestre | 3e trimestre | 4e trimestre |
| 2009 | 17 mai | 27 septembre | 29 novembre | |
| 2010 | 07 mars | 13 juin | 26 septembre | 28 novembre |
Le calendrier qui précède est également valable pour d’éventuels scrutins cantonaux et/ou communaux.
Lien sur le calendrier de la Confédération
Lien sur le calendrier du canton de Berne
Le détail des objets soumis au vote peut être consulté sous rubrique : Agenda - Votations
| Président : | M. Stéphane Schranz |
| Secrétaire : | Mme Marylin Regaïa-Voirol |
| Membres : |
Mme Jessica Riesen |
| Suppléants : |
Mme Lyne Schmieman |