Zones à bâtir
Révision de l'aménagement local; approbation
Le plan de zones au 1:2000 avec constatation de la limite forestière et le règlement communal sur les constructions, adoptés par l’assemblée municipale extraordinaire du 17 mars 2008, ont été approuvés en vertu de l’article 61 LC par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire selon décision datée du 13 août 2008.
Le plan de zones et le règlement de construction du 7 décembre 1994 ainsi que le plan de quartier « Fin des Crêts » et les directives relatives au périmètre de protection du site sont abrogés.
Le plan de zones de protection du 7 décembre 1994 reste en vigueur.
Dans sa décision du 17 juillet 2008 et conformément à l’art. 10, al. 2 LCFo, l’Office des forêts du canton de Berne a approuvé la constatation de l’aire forestière déterminée par la limite de la forêt figurant sur le plan de zones.
Conformément à l’art. 110 OC, les documents susmentionnés et la décision peuvent être consultées au secrétariat communal.