Contrôle des habitants


Collaboratrice : Agata Klepczuk

Téléphone :
032 488 33 00
E-mail :
avs@sonceboz.ch

 

 

Vous déménagez ? L’électronique vous assiste !

Dès le 1er février 2024, le contrôle des habitants de la Commune de Sonceboz-Sombeval sera relié au système d’annonce électronique du changement d’adresse. Dès cette date, tous les habitant/es qui déménageront, que ce soit à l’intérieur de la localité ou pour une destination extérieure, pourront donc signaler leur changement d’adresse via le site edemenagement.swiss.

A signaler que les personnes qui préfèrent se rendre au contrôle des habitants pourront toujours le faire. Rappelons que selon la loi fédérale, tout changement d’adresse doit impérativement être signalé aux autorités communales dans un délai de quatorze jours suivant le déménagement.

Carte d’identité – Passeport


Vous trouverez les informations nécessaires en cliquant sur le lien ci-dessous:

Cartes d’identité et passeports

ou en vous rendant sur l’un des sites officiels mentionnés ci-après:

Service des documents d’identité

Confédération – Documents d’identité

Formulaires


  • Annonce de changement d'adresse

    Annonce de changement d’adresse à l’intérieur de la commune

    Remplissez le formulaire ci-dessous pour annoncer un déménagement à l’intérieur de la commune :
    (attention, la date de fin de bail fait foi)

    Vous recevrez automatiquement une copie de votre annonce par e-mail.


  • Demande de certificat d'origine

    Le certificat d’origine doit être déposé dans la commune de séjour.
    Commande possible que pour ses propres besoins.
    L’émolument se monte à CHF 20.-
    Le certificat est établi pour la durée d’un an.

    Vous recevrez automatiquement une copie de votre demande par e-mail.


  • Demande d'attestation de domicile

    Commande possible que pour ses propres besoins.
    L’émolument se monte à CHF 20.-

    Vous recevrez automatiquement une copie de votre demande par e-mail.