Contrôle des habitants
Collaboratrice : Agata Klepczuk
- Téléphone :
- 032 488 33 00
- E-mail :
- avs@sonceboz.ch
Dès le 1er février 2024, le contrôle des habitants de la Commune de Sonceboz-Sombeval sera relié au système d’annonce électronique du changement d’adresse. Dès cette date, tous les habitant/es qui déménageront, que ce soit à l’intérieur de la localité ou pour une destination extérieure, pourront donc signaler leur changement d’adresse via le site edemenagement.swiss.
A signaler que les personnes qui préfèrent se rendre au contrôle des habitants pourront toujours le faire. Rappelons que selon la loi fédérale, tout changement d’adresse doit impérativement être signalé aux autorités communales dans un délai de quatorze jours suivant le déménagement.
Carte d’identité – Passeport
Vous trouverez les informations nécessaires en cliquant sur le lien ci-dessous:
Cartes d’identité et passeports
ou en vous rendant sur l’un des sites officiels mentionnés ci-après:
Formulaires
Annonce de changement d'adresse
Annonce de changement d’adresse à l’intérieur de la commune
Vous recevrez automatiquement une copie de votre annonce par e-mail.
Demande de certificat d'origine
Le certificat d’origine doit être déposé dans la commune de séjour.
Commande possible que pour ses propres besoins.
L’émolument se monte à CHF 20.-
Le certificat est établi pour la durée d’un an.Vous recevrez automatiquement une copie de votre demande par e-mail.
Demande d'attestation de domicile
Commande possible que pour ses propres besoins.
L’émolument se monte à CHF 20.-Vous recevrez automatiquement une copie de votre demande par e-mail.