Ont obtenu des voix (par ordre alphabétique)
MERAZZI Bibiana : 244 voix
SINZIG Didier : 132 voix
Est élue membre du conseil municipal pour terminer la période allant jusqu’au 31.12.2021 : Mme Bibiana MERAZZI
Le conseil municipal, se fondant sur les articles 56 et 58 de la loi sur les constructions du 9 juin 1985, ouvre une procédure d’information et de participation de la population relative à la révision totale de l’aménagement local.
Le dossier de la révision comprend :
Le dossier de la révision de l’aménagement local est déposé publiquement
du 15 novembre au 13 décembre 2019
au secrétariat municipal où il peut être consulté durant les heures officielles d’ouverture. Les documents peuvent également être consultés en cliquant sur les liens correspondants ci-dessus.
Deux séances publiques d’information et de participation auront lieu comme suit :
à la salle du 1er étage du bâtiment de la Rue du Collège 31.
Pendant la durée du dépôt public, tout un chacun peut émettre des objections ou des propositions au sujet du dossier présenté. Les objections ou propositions, formulées par écrit, sont à adresser au secrétariat communal au plus tard jusqu’au vendredi 13 décembre 2019.
Sonceboz-Sombeval, le 4 novembre 2019
Le Conseil Municipal
Assemblée municipale ordinaire du lundi 9 décembre 2019 à 20.00 heures à la halle de gymnastique.
Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale.
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour détaillé:
Ordre du jour
Deux listes ont été déposées pour l’élection municipale complémentaire du 17 novembre 2019.
Il s’agit de Madame Bibiana Merazzi ainsi que de Monsieur Didier Sinzig. Les deux candidats sont présentés par un groupe de citoyennes et citoyens.
Mise à l’enquête d’un permis d’aménagement des eaux – Ruisseau les Malés
(procédure d’aménagement des eaux)
Procédure d’aménagement des eaux selon les articles 30 ss de la loi du 14 février 1989 sur l’entretien et sur l’aménagement des eaux (LAE) et l’article 5 de la loi de coordination du 21 mars 1994 (LCoord) avec défrichement et reboisement
Délai de publication et de recours : du 4 octobre 2019 au 4 novembre 2019
3ème mise à l’enquête du plan d’aménagement des eaux de la Suze à Sonceboz-Sombeval avec demande de défrichement forestier.
Procédure d’aménagement des eaux selon les articles 21 ss de la loi du 14 février 1989 sur l’entretien et sur l’aménagement des eaux (LAE) et l’article 5 de la loi de coordina-tion du 21 mars 1994 (LCoord) avec défrichement et reboisement.
Délai de dépôt des plans et délai pour faire opposition: du 4.10.2019 au 4.11.2019
Les électrices et électeurs ayant le droit de vote en matière communale sont appelés à procéder par les urnes et selon le principe du vote majoritaire, aux élections municipales complémentaires ci-dessous pour une période arrivant à échéance au 31.12.2021.
Conseil municipal
un membre (pour terminer la période jusqu’au 31.12.2021)
Le crédit de 6,63 millions destiné à la réalisation de la Maison de l’enfance a largement été accepté, par 231 voix contre 75 (75,5%). Le taux de participation s’élève à 25%.
Ce nouvel édifice abritera les trois classes d’Ecole enfantine, l’école à journée continue et la crèche. Il sera érigé à proximité de la halle de gymnastique.
Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Section civile
L’accès aux immeubles feuillets 156 et 162 du ban de Sonceboz-Sombeval est interdit aux chiens.
Toute personne contrevenant à cette interdiction est passible d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à CHF 2’000.- au plus.
Défense autorisée.
Moutier, le 10 avril 2019
La Présidente : Siegfried
Vous trouverez les détails de la publication dans le lien ci-dessous.