En se fondant sur l’article 3, alinéa 2 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière et sur l’article 44, alinéa 1 de l’ordonnance du 29 octobre 2008 sur les routes (OR), l’autorité compétente de la commune de Sonceboz-Sombeval décide d’introduire la restriction suivante en matière de circulation routière:
Interdiction de stationner sur les deux côtés de la chaussée
Totalité de la Rue de la Combe à Sonceboz-Sombeval, depuis le débouché amont jusqu’au débouché aval sur la rue Pierre-Pertuis
Selon l’article 63, alinéa 1, lettre a et l’article 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), la présente décision peut être attaquée par voie de recours administratif devant la préfète de l’arrondissement administratif du Jura bernois dans les 30 jours à compter de sa publication. Le recours administratif doit être formé par écrit en langue française. Il doit contenir une conclusion, une motivation, l’indication des faits, les moyens de preuve et la signature de l’intéressé(e).
La présente décision entrera en vigueur dès que les signaux auront été mis en place.
Sonceboz-Sombeval, le 10 décembre 2019
Le Conseil Municipal
Le conseil municipal, se fondant sur les articles 56 et 58 de la loi sur les constructions du 9 juin 1985, ouvre une procédure d’information et de participation de la population relative à la révision totale de l’aménagement local.
Le dossier de la révision comprend :
Le dossier de la révision de l’aménagement local est déposé publiquement
du 15 novembre au 13 décembre 2019
au secrétariat municipal où il peut être consulté durant les heures officielles d’ouverture. Les documents peuvent également être consultés en cliquant sur les liens correspondants ci-dessus.
Deux séances publiques d’information et de participation auront lieu comme suit :
à la salle du 1er étage du bâtiment de la Rue du Collège 31.
Pendant la durée du dépôt public, tout un chacun peut émettre des objections ou des propositions au sujet du dossier présenté. Les objections ou propositions, formulées par écrit, sont à adresser au secrétariat communal au plus tard jusqu’au vendredi 13 décembre 2019.
Sonceboz-Sombeval, le 4 novembre 2019
Le Conseil Municipal
Mise à l’enquête d’un permis d’aménagement des eaux – Ruisseau les Malés
(procédure d’aménagement des eaux)
Procédure d’aménagement des eaux selon les articles 30 ss de la loi du 14 février 1989 sur l’entretien et sur l’aménagement des eaux (LAE) et l’article 5 de la loi de coordination du 21 mars 1994 (LCoord) avec défrichement et reboisement
Délai de publication et de recours : du 4 octobre 2019 au 4 novembre 2019
3ème mise à l’enquête du plan d’aménagement des eaux de la Suze à Sonceboz-Sombeval avec demande de défrichement forestier.
Procédure d’aménagement des eaux selon les articles 21 ss de la loi du 14 février 1989 sur l’entretien et sur l’aménagement des eaux (LAE) et l’article 5 de la loi de coordina-tion du 21 mars 1994 (LCoord) avec défrichement et reboisement.
Délai de dépôt des plans et délai pour faire opposition: du 4.10.2019 au 4.11.2019
Le crédit de 6,63 millions destiné à la réalisation de la Maison de l’enfance a largement été accepté, par 231 voix contre 75 (75,5%). Le taux de participation s’élève à 25%.
Ce nouvel édifice abritera les trois classes d’Ecole enfantine, l’école à journée continue et la crèche. Il sera érigé à proximité de la halle de gymnastique.
Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Section civile
L’accès aux immeubles feuillets 156 et 162 du ban de Sonceboz-Sombeval est interdit aux chiens.
Toute personne contrevenant à cette interdiction est passible d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à CHF 2’000.- au plus.
Défense autorisée.
Moutier, le 10 avril 2019
La Présidente : Siegfried
Vous trouverez les détails de la publication dans le lien ci-dessous.