Décision cantonale d’approbation – Modification mineure de l’art. 57 (ZPO C3) du règlement sur les constructions (RAC)

Conformément à l’article 61 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions, l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) a approuvé, le 27 novembre 2023 , la modification mineure de l’art. 57 (ZPO C3) du règlement sur les constructions (RAC) arrêté par le conseil municipal de Sonceboz-Sombeval en date du 6 février 2023.

La modification mineure de l’art. 57 RAC entre en vigueur le lendemain de la présente publication.

Les documents peuvent être consultés par le public au secrétariat communal, à la préfecture du Jura bernois et à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire.

Sonceboz-Sombeval, le 8 janvier 2024

Le Conseil municipal

Dépôt public du procès-verbal de l’Assemblée municipale

Conformément à la teneur de l’article 62 du Règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 4 décembre 2023 est déposé publiquement au secrétariat communal du 23 décembre 2023 au 22 janvier 2024. Durant la même période, il peut également être consulté ici.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées par écrit auprès du Président des assemblées, Monsieur Patrick Tissot, c/o Administration communale, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval.

Sonceboz-Sombeval, le 18 décembre 2023

Secrétariat municipal