Avis officiels

Mise à l’enquête publique des plans : Projet de CFF SA concernant le gare de Sonceboz-Sombeval : Mise en conformité LHand et renouvellement des voies

Procédure ordinaire d’approbation des plans, Mise à l’enquête publique des plans : Demande d’approbation des plans selon la procédure ferroviaire ordinaire ; Projet de CFF SA concernant le gare de Sonceboz-Sombeval : Mise en conformité LHand et renouvellement des voies

Concerne : Sonceboz-Sombeval, Corgémont
Requérant(e)
CFF SA, Infrastructure – Projets d’Aménagement et de Renouvellement – Région Ouest, Rue de la Gare de Triage 5, 1020 Renens
Objet
Gare de Sonceboz-Sombeval
Ligne 225 Bienne – La Chaux-de-Fonds / Km 46.049 – 51.307
Ligne 225-226 Sonceboz-Sombeval – Delémont / Km 49.049 – 49.733
Les principaux éléments de construction sont les suivants :
– Mise en conformité LHand de l’accès aux trains:
• Rehaussement des quais
• Reconstruction des accès au passage inférieur
• Déplacement et rénovation de la marquise sur le quai 2/3 et remplacement de la marquise sur la rampe d’accès au passage inférieur depuis le quai 1
– Renouvellement, adaptation des voies et appareils de voie
Pour les détails, il sera renvoyé aux plans mis à l’enquête publique pour consultation.
Procédure
La procédure d’approbation des plans est régie par la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’Office fédéral des transports (OFT).
Dépôt public
Les plans du projet peuvent être consultés du 25 avril 2022 au 24 mai 2022 à (selon les heures d’ouverture ordinaires) :
• Administration communale de Sonceboz-Sombeval, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval
• Administration communale de Corgémont, Grand-Rue 15, 2606 Corgémont
Piquetage
Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y. c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Objections
Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx ; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’ex-propriation ; demandes selon les art. 7 à 10 LEx ; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx ; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx ; demandes sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c, al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation
Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Délai : 30 jours
Fin du délai: 24.05.2022
Point de contact
Office fédéral des transports, 3003 Berne
Office des transports publics et de la coordination des transports, 3011 Berne
20 avril 2022 in Avis officiels

Procédure de participation cantonale, Route(s) cantonale(s) 6; Nouvelle construction – Trottoir: Sonceboz, sortie Sud, Sonceboz

La Direction des travaux publics et des transports du canton de Berne, représentée par l’arrondissement d’ingénieur en chef compétent, soumet le projet de construction suivant à la population dans le cadre d’une procédure de participation conformément à l’article 29 de la loi du 4 juin 2008 sur les routes (LR) en lien avec l’article 58 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC) :
Route(s) cantonale(s)
6; Front. JU/BE – Roches – Moutier – Sonceboz – Péry/Bienne
Plan de route
230.20357 / Nouvelle construction – Trottoir: Sonceboz, sortie Sud
Projet
Sécurisation des cheminements piétonniers Rue Pierre-Pertuis et Route de Bienne
Lieu et durée du dépôt
Administration communale de Sonceboz-Sombeval, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz du 2 mars au 1er avril 2022
Remarques juridiques
La population est invitée à faire part de ses suggestions ou objections par écrit à l’organe compétent sur le lieu de mise à l’enquête d’ici à la fin du dépôt public. Il n’est pas possible de former opposition au stade de la procédure de participation, mais seulement dans le cadre de la mise à l’enquête publique des plans.
Point de contact
Office des ponts et chaussées, IIIe arrondissement d’ingénieur en chef, Service pour le Jura bernois, Grand Nods 1, 2732 Loveresse
17 mars 2022 in Avis officiels

Mise à jour de l’inventaire archéologique de toutes les communes du canton de Berne, publication de la décision (état 2021)

Après la mise à l’enquête publique du projet de révision, l’Office de la culture publie à présent la décision relative à l’inventaire archéologique révisé.

L’inventaire archéologique du canton de Berne a été mis à jour par le Service archéologique du canton de Berne conformément à l’article 13d de l’ordonnance sur les constructions (RSB 721.1).  L’inventaire comprend tous les sites archéologiques et les lieux de découvertes, avérés ou présumés (y compris les trouvailles isolées), ainsi que les ruines.

Publication officielle – Décision de l’office de la culture
Sites et périmètres de protection archéologiques Sonceboz-Sombeval

11 novembre 2021 in Avis officiels

Inventaire archéologique de toutes les communes du canton de Berne

L’inventaire archéologique du canton de Berne a été mis à jour par le Service archéologique du canton de Berne conformément à l’article 13d de l’ordonnance sur les constructions (RSB 721.1).
La dernière version est prête. L’inventaire comprend tous les sites archéologiques et les lieux de découvertes, avérés ou présumés (y compris les trouvailles isolées), ainsi que les ruines.
Avant que l’Office de la culture rende sa décision, l’inventaire archéologique révisé en vertu de l’article 13a, alinéa 1 de l’ordonnance sur les constructions est publié et mis à l’enquête publique.

Vous trouverez de plus amples détails sur les liens suivants:

Publication officielle
Sites et périmètres de protection archéologiques Sonceboz-Sombeval

19 août 2021 in Avis officiels

Renouvellement de l’adhésion au Parc Chasseral

En vue de la prochaine Charte 2022-2031 de l’association Parc régional Chasseral, les communes membres doivent renouveler leur adhésion d’ici à fin 2020 pour poursuivre les actions menées avec le Parc depuis sa création. Le Conseil communal de Sonceboz-Sombeval y est favorable. L’assemblée communale se prononcera le 14 décembre prochain.

La commune de Sonceboz-Sombeval est membre du parc naturel régional depuis la labélisation de ce dernier au niveau national en 2012. Le Parc y a notamment mené des projets avec les écoles (Graines de chercheurs), dans le domaine des produits du terroir (la métairie de Nidau sert d’excellentes Assiettes Chasseral depuis 2013) ou dans l’aménagement de mesures paysagères le long du Chemin des Anabaptistes. Deux citernes ont par ailleurs été restaurées au Vion en 2018 et 2019.

Dans le cadre de la Charte 2022-2031, le Parc entend poursuivre les actions et projets menés depuis 20 ans dans et avec les communes membres, notamment dans les domaines de la biodiversité, des paysages, de la sensibilisation au développement durable ou d’une économie orientée vers la durabilité. Pour la commune, le coût de l’adhésion s’élève à CHF 4.- par habitant et par an, montant inchangé depuis 2012 et garanti jusqu’en 2031.

Charte 2022-2031 : Thèmes stratégiques à Sonceboz-Sombeval

5 novembre 2020 in Avis officiels

Mesures en matière de circulation routière

En se fondant sur l’article 3, alinéa 2 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière et sur l’article 44, alinéa 1 de l’ordonnance du 29 octobre 2008 sur les routes (OR), l’autorité compétente de la commune de Sonceboz-Sombeval décide d’introduire la restriction suivante en matière de circulation routière:

Interdiction de stationner sur les deux côtés de la chaussée
Totalité de la Rue de la Combe à Sonceboz-Sombeval, depuis le débouché amont jusqu’au débouché aval sur la rue Pierre-Pertuis

Selon l’article 63, alinéa 1, lettre a et l’article 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), la présente décision peut être attaquée par voie de recours administratif devant la préfète de l’arrondissement administratif du Jura bernois dans les 30 jours à compter de sa publication. Le recours administratif doit être formé par écrit en langue française. Il doit contenir une conclusion, une motivation, l’indication des faits, les moyens de preuve et la signature de l’intéressé(e).
La présente décision entrera en vigueur dès que les signaux auront été mis en place.

Sonceboz-Sombeval, le 10 décembre 2019

Le Conseil Municipal

13 décembre 2019 in Avis officiels

La Maison de l’enfance plébiscitée

Le crédit de 6,63 millions destiné à la réalisation de la Maison de l’enfance a largement été accepté, par 231 voix contre 75 (75,5%). Le taux de participation s’élève à 25%.

Ce nouvel édifice abritera les trois classes d’Ecole enfantine, l’école à journée continue et la crèche. Il sera érigé à proximité de la halle de gymnastique.

1 juillet 2019 in Avis officiels

Mise à ban – CIV 19 1525 COC

Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Section civile

L’accès aux immeubles feuillets 156 et 162 du ban de Sonceboz-Sombeval est interdit aux chiens.
Toute personne contrevenant à cette interdiction est passible d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à CHF 2’000.- au plus.

Défense autorisée.

Moutier, le 10 avril 2019

La Présidente : Siegfried

26 avril 2019 in Avis officiels