Dépôt public du procès-verbal de l’Assemblée municipale
Conformément à la teneur de l’article 62 du Règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 5 décembre 2022 est déposé publiquement au secrétariat communal du 17 décembre 2002 au 16 janvier 2023. Il peut également être téléchargé ici.
Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées par écrit auprès du Président des assemblées, Monsieur Patrick Tissot, c/o Administration communale, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval.
Sonceboz-Sombeval, le 12 décembre 2022
Le Conseil municipal