Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée municipale du 11 juin 2018

Conformément à la teneur de l’article 62 du règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 11 juin 2018 est déposé publiquement au secrétariat communal du 15 juin au 16 juillet 2018.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président, M Jean-Francis Renggli.

Sonceboz-Sombeval, le 12 juin 2018

 

Le Conseil Municipal

Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée municipale

Conformément à la teneur de l’article 62 du règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale extraordinaire du 16 avril 2018 est déposé publiquement au secrétariat communal du 20 avril au 22 mai 2018.
Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Jean-Francis Renggli.

Sonceboz-Sombeval, le 17 avril 2018

Le Conseil Municipal

Assemblée municipale extraordinaire du lundi 16 avril 2018

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale à l’assemblée municipale extraordinaire du lundi 16 avril 2018 à 20.00 heures à la halle de gymnastique.

Ordre du jour:

  1. Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 11 décembre 2017
  2. Pavillon scolaire
    a) discuter et approuver un crédit supplémentaire de CHF 25’000.- pour le premier niveau
    b) discuter et approuver un crédit d’engagement de CHF 105’000.- pour la construction d’un deuxième niveau

2605 Sonceboz-Sombeval

Le conseil municipal

Modification de l’Ordonnance sur le statut du personnel et les traitements (OPersT)

Lors de sa séance du 29 janvier 2018, le conseil municipal de Sonceboz-Sombeval a adopté les modifications des articles 42 (alimentation du compte épargne-temps) et 49a (disposition transitoire pour le délai d’adaptation du solde du compte épargne-temps) de l’ordonnance sur le statut du personnel et les traitements.
Ces modifications entreront en vigueur avec effet au 1er avril 2018 sous réserve d’un éventuel recours formé à leur encontre. Elles peuvent être consultées au secrétariat municipal.
Voies de recours : un recours peut être formé contre l’arrêté du conseil municipal dans les 30 jours à compter de la publication du 9 février 2018 auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary