Elections municipales complémentaires

Les électrices et électeurs ayant le droit de vote en matière communale sont appelés à procéder par les urnes et selon le principe du vote majoritaire, aux élections municipales complémentaires ci-dessous pour une période arrivant à échéance au 31.12.2021.

Conseil municipal
un membre (pour terminer la période jusqu’au 31.12.2021)

Publication

Approbation

Règlement du service dentaire scolaire

Le nouveau règlement du service dentaire scolaire a été adopté par l’assemblée municipale du 17 juin 2019.
Il ne fait l’objet d’aucun recours durant le délai légal et il entre par conséquent en vigueur avec la présente publication.
La disposition susmentionnée peut être consultée au secrétariat communal durant les heures d’ouverture.

Le conseil municipal

Sonceboz-Sombeval, le 9 août 2019.

 

La Maison de l’enfance plébiscitée

Le crédit de 6,63 millions destiné à la réalisation de la Maison de l’enfance a largement été accepté, par 231 voix contre 75 (75,5%). Le taux de participation s’élève à 25%.

Ce nouvel édifice abritera les trois classes d’Ecole enfantine, l’école à journée continue et la crèche. Il sera érigé à proximité de la halle de gymnastique.

Mise à ban – CIV 19 1525 COC

Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Section civile

L’accès aux immeubles feuillets 156 et 162 du ban de Sonceboz-Sombeval est interdit aux chiens.
Toute personne contrevenant à cette interdiction est passible d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à CHF 2’000.- au plus.

Défense autorisée.

Moutier, le 10 avril 2019

La Présidente : Siegfried

Modification de l’Ordonnance sur le statut du personnel et les traitements (OPersT)

Lors de sa séance du 29 janvier 2018, le conseil municipal de Sonceboz-Sombeval a adopté les modifications des articles 42 (alimentation du compte épargne-temps) et 49a (disposition transitoire pour le délai d’adaptation du solde du compte épargne-temps) de l’ordonnance sur le statut du personnel et les traitements.
Ces modifications entreront en vigueur avec effet au 1er avril 2018 sous réserve d’un éventuel recours formé à leur encontre. Elles peuvent être consultées au secrétariat municipal.
Voies de recours : un recours peut être formé contre l’arrêté du conseil municipal dans les 30 jours à compter de la publication du 9 février 2018 auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary