Avis officiels

Conformément à la teneur de l’article 62 du Règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 19 juin 2023 est déposé publiquement au secrétariat communal du 3 juillet au 11 août 2023. Il peut également être téléchargé ici.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées par écrit auprès du Président des assemblées, Monsieur Patrick Tissot, c/o Administration communale, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval.

Sonceboz-Sombeval, le 30 juin 2023

Le Conseil municipal

Conformément à l’article 58 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le Conseil municipal de Sonceboz-Sombeval ouvre une procédure de participation publique à propos de la modification du plan de zones concernant le secteur de « Rière Court » englobant les parcelles no 1088, 1089, 1090, 1091, 1092.

Le projet de modification sera déposé publiquement du 22 avril au 21 mai 2023 inclus, au secrétariat municipal aux heures d’ouverture du bureau.

Pendant la durée du dépôt public, toute personne est en droit d’émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Les courriers seront adressés au secrétariat municipal au plus tard jusqu’au 21 mai 2023.

Le Conseil Municipal

Sonceboz-Sombeval, le 17 avril 2023

Conformément à l’article 23 de la loi cantonale sur l’aménagement des eaux (LAE) du 14 février 1989, la Municipalité de Sonceboz-Sombeval ouvre une procédure d’information et de participation de la population relative au plan d’aménagement des eaux suivant :

Plan d’aménagement des eaux du ruisseau des Malés

Les documents relatifs à ce plan sont déposés publiquement du 11 avril au 10 mai 2023 au secrétariat communal de Sonceboz-Sombeval, Rue des Prés 5. Le dossier peut être consulté pendant les heures d’ouverture des guichets ou sur rendez-vous.

Pendant la durée du dépôt public, quiconque est en droit d’émettre des propositions et observations écrites et motivées. Les courriers seront envoyés à l’adresse suivante : Municipalité de Sonceboz-Sombeval, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval au plus tard jusqu’au dernier jour du dépôt.

Une séance d’information publique sera organisée le lundi 24 avril 2023 à 20h00 à la halle de gymnastique (rue des Prés 5). Une délégation du Conseil municipal ainsi que le bureau d’ingénieurs répondront aux questions et recueilleront les avis du public.

Sonceboz-Sombeval, le 3 avril 2023

Le Conseil Municipal