Avis officiels

En vue de la prochaine Charte 2022-2031 de l’association Parc régional Chasseral, les communes membres doivent renouveler leur adhésion d’ici à fin 2020 pour poursuivre les actions menées avec le Parc depuis sa création. Le Conseil communal de Sonceboz-Sombeval y est favorable. L’assemblée communale se prononcera le 14 décembre prochain.

La commune de Sonceboz-Sombeval est membre du parc naturel régional depuis la labélisation de ce dernier au niveau national en 2012. Le Parc y a notamment mené des projets avec les écoles (Graines de chercheurs), dans le domaine des produits du terroir (la métairie de Nidau sert d’excellentes Assiettes Chasseral depuis 2013) ou dans l’aménagement de mesures paysagères le long du Chemin des Anabaptistes. Deux citernes ont par ailleurs été restaurées au Vion en 2018 et 2019.

Dans le cadre de la Charte 2022-2031, le Parc entend poursuivre les actions et projets menés depuis 20 ans dans et avec les communes membres, notamment dans les domaines de la biodiversité, des paysages, de la sensibilisation au développement durable ou d’une économie orientée vers la durabilité. Pour la commune, le coût de l’adhésion s’élève à CHF 4.- par habitant et par an, montant inchangé depuis 2012 et garanti jusqu’en 2031.

Charte 2022-2031 : Thèmes stratégiques à Sonceboz-Sombeval

Vous souhaitez savoir ce que la révision partielle comprend, qui a le droit de s’exprimer et prendre position dans le cadre de l’enquête publique et à qui adresser les demandes ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions et à d’autres en cliquant sur le lien suivant : Questions et réponses sur l’enquête publique.

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Veuillez contacter le Service des monuments historiques du canton de Berne :

• Demande en français : par téléphone au +41 31 636 16 76 ou par courriel
• Anfragen deutsch: Telefon +41 31 633 40 30, oder per E-Mail

Documents relatifs à l’enquête publique

Notice Le lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 35 Ko, 2 pages)

Texte de publication dans la Feuille officielle  Le lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 14 Ko, 1 page)

Avis officiels – Commune de Sonceboz-Sombeval

En se fondant sur l’article 3, alinéa 2 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière et sur l’article 44, alinéa 1 de l’ordonnance du 29 octobre 2008 sur les routes (OR), l’autorité compétente de la commune de Sonceboz-Sombeval décide d’introduire la restriction suivante en matière de circulation routière:

Interdiction de stationner sur les deux côtés de la chaussée
Totalité de la Rue de la Combe à Sonceboz-Sombeval, depuis le débouché amont jusqu’au débouché aval sur la rue Pierre-Pertuis

Selon l’article 63, alinéa 1, lettre a et l’article 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), la présente décision peut être attaquée par voie de recours administratif devant la préfète de l’arrondissement administratif du Jura bernois dans les 30 jours à compter de sa publication. Le recours administratif doit être formé par écrit en langue française. Il doit contenir une conclusion, une motivation, l’indication des faits, les moyens de preuve et la signature de l’intéressé(e).
La présente décision entrera en vigueur dès que les signaux auront été mis en place.

Sonceboz-Sombeval, le 10 décembre 2019

Le Conseil Municipal

Le crédit de 6,63 millions destiné à la réalisation de la Maison de l’enfance a largement été accepté, par 231 voix contre 75 (75,5%). Le taux de participation s’élève à 25%.

Ce nouvel édifice abritera les trois classes d’Ecole enfantine, l’école à journée continue et la crèche. Il sera érigé à proximité de la halle de gymnastique.

Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Section civile

L’accès aux immeubles feuillets 156 et 162 du ban de Sonceboz-Sombeval est interdit aux chiens.
Toute personne contrevenant à cette interdiction est passible d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à CHF 2’000.- au plus.

Défense autorisée.

Moutier, le 10 avril 2019

La Présidente : Siegfried

Vous trouverez les détails de la publication dans le lien ci-dessous.

Publication mesures circul. routière Rue des Prés