Avis officiels

Conformément à la teneur de l’article 62 du Règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 5 décembre 2022 est déposé publiquement au secrétariat communal du 17 décembre 2002 au 16 janvier 2023. Il peut également être téléchargé ici.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées par écrit auprès du Président des assemblées, Monsieur Patrick Tissot, c/o Administration communale, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval.

Sonceboz-Sombeval, le 12 décembre 2022

Le Conseil municipal

Procédure ordinaire d’approbation des plans, Mise à l’enquête publique des plans : Demande d’approbation des plans selon la procédure ferroviaire ordinaire ; Projet de CFF SA concernant le gare de Sonceboz-Sombeval : Mise en conformité LHand et renouvellement des voies

Après la mise à l’enquête publique du projet de révision, l’Office de la culture publie à présent la décision relative à l’inventaire archéologique révisé.

L’inventaire archéologique du canton de Berne a été mis à jour par le Service archéologique du canton de Berne conformément à l’article 13d de l’ordonnance sur les constructions (RSB 721.1).  L’inventaire comprend tous les sites archéologiques et les lieux de découvertes, avérés ou présumés (y compris les trouvailles isolées), ainsi que les ruines.

Publication officielle – Décision de l’office de la culture
Sites et périmètres de protection archéologiques Sonceboz-Sombeval

L’inventaire archéologique du canton de Berne a été mis à jour par le Service archéologique du canton de Berne conformément à l’article 13d de l’ordonnance sur les constructions (RSB 721.1).
La dernière version est prête. L’inventaire comprend tous les sites archéologiques et les lieux de découvertes, avérés ou présumés (y compris les trouvailles isolées), ainsi que les ruines.
Avant que l’Office de la culture rende sa décision, l’inventaire archéologique révisé en vertu de l’article 13a, alinéa 1 de l’ordonnance sur les constructions est publié et mis à l’enquête publique.

Vous trouverez de plus amples détails sur les liens suivants:

Publication officielle
Sites et périmètres de protection archéologiques Sonceboz-Sombeval

En vue de la prochaine Charte 2022-2031 de l’association Parc régional Chasseral, les communes membres doivent renouveler leur adhésion d’ici à fin 2020 pour poursuivre les actions menées avec le Parc depuis sa création. Le Conseil communal de Sonceboz-Sombeval y est favorable. L’assemblée communale se prononcera le 14 décembre prochain.

La commune de Sonceboz-Sombeval est membre du parc naturel régional depuis la labélisation de ce dernier au niveau national en 2012. Le Parc y a notamment mené des projets avec les écoles (Graines de chercheurs), dans le domaine des produits du terroir (la métairie de Nidau sert d’excellentes Assiettes Chasseral depuis 2013) ou dans l’aménagement de mesures paysagères le long du Chemin des Anabaptistes. Deux citernes ont par ailleurs été restaurées au Vion en 2018 et 2019.

Dans le cadre de la Charte 2022-2031, le Parc entend poursuivre les actions et projets menés depuis 20 ans dans et avec les communes membres, notamment dans les domaines de la biodiversité, des paysages, de la sensibilisation au développement durable ou d’une économie orientée vers la durabilité. Pour la commune, le coût de l’adhésion s’élève à CHF 4.- par habitant et par an, montant inchangé depuis 2012 et garanti jusqu’en 2031.

Charte 2022-2031 : Thèmes stratégiques à Sonceboz-Sombeval

Avis officiels – Commune de Sonceboz-Sombeval

En se fondant sur l’article 3, alinéa 2 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière et sur l’article 44, alinéa 1 de l’ordonnance du 29 octobre 2008 sur les routes (OR), l’autorité compétente de la commune de Sonceboz-Sombeval décide d’introduire la restriction suivante en matière de circulation routière:

Interdiction de stationner sur les deux côtés de la chaussée
Totalité de la Rue de la Combe à Sonceboz-Sombeval, depuis le débouché amont jusqu’au débouché aval sur la rue Pierre-Pertuis

Selon l’article 63, alinéa 1, lettre a et l’article 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), la présente décision peut être attaquée par voie de recours administratif devant la préfète de l’arrondissement administratif du Jura bernois dans les 30 jours à compter de sa publication. Le recours administratif doit être formé par écrit en langue française. Il doit contenir une conclusion, une motivation, l’indication des faits, les moyens de preuve et la signature de l’intéressé(e).
La présente décision entrera en vigueur dès que les signaux auront été mis en place.

Sonceboz-Sombeval, le 10 décembre 2019

Le Conseil Municipal

Le crédit de 6,63 millions destiné à la réalisation de la Maison de l’enfance a largement été accepté, par 231 voix contre 75 (75,5%). Le taux de participation s’élève à 25%.

Ce nouvel édifice abritera les trois classes d’Ecole enfantine, l’école à journée continue et la crèche. Il sera érigé à proximité de la halle de gymnastique.

Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Section civile

L’accès aux immeubles feuillets 156 et 162 du ban de Sonceboz-Sombeval est interdit aux chiens.
Toute personne contrevenant à cette interdiction est passible d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à CHF 2’000.- au plus.

Défense autorisée.

Moutier, le 10 avril 2019

La Présidente : Siegfried

Vous trouverez les détails de la publication dans le lien ci-dessous.

Publication mesures circul. routière Rue des Prés