Approbation

Règlement du service dentaire scolaire

Le nouveau règlement du service dentaire scolaire a été adopté par l’assemblée municipale du 17 juin 2019.

Il ne fait l’objet d’aucun recours durant le délai légal et il entre par conséquent en vigueur avec la présente publication.

La disposition susmentionnée peut être consultée au secrétariat communal durant les heures d’ouverture.

 

Le conseil municipal

Sonceboz-Sombeval, le 9 août 2019.

 

La Maison de l’enfance plébiscitée

Le crédit de 6,63 millions destiné à la réalisation de la Maison de l’enfance a largement été accepté, par 231 voix contre 75 (75,5%). Le taux de participation s’élève à 25%.

Ce nouvel édifice abritera les trois classes d’Ecole enfantine, l’école à journée continue et la crèche. Il sera érigé à proximité de la halle de gymnastique.

Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée municipale du 17 juin 2019

Conformément à la teneur de l’article 62 du règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 17 juin 2019 est déposé publiquement au secrétariat communal du 21 juin au 22 juillet 2019.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Jean-Francis Renggli.

Sonceboz-Sombeval, le 18 juin 2019

 

Le Conseil Municipal

Votation municipale du 30 juin 2019

Conformément à l’art. 4 du règlement d’organisation, les citoyennes et citoyens de Sonceboz-Sombeval ayant le droit de vote en matière communale sont appelés à se prononcer, par les urnes, le

dimanche 30 juin 2019 de 10.00 – 12.00 heures

au local de vote de l’administration communale, sur l’objet suivant:

Acceptez-vous le crédit d’engagement de CHF 6’630’000.- pour la construction de la Maison de l’Enfance (dont à déduire la subvention Minergie P estimée à CHF 130’000.-)?

Le vote par correspondance est valable selon les mêmes dispositions que pour les votations cantonales et fédérales.

Sonceboz-Sombeval, le 20 mai 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vous trouverez ci-dessous le lien pour le message détaillé du conseil municipal:

Message du conseil municipal pour la votation du 30 juin 2019

Assemblée municipale ordinaire du 17 juin 2019

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale.

Ordre du jour:

thumbnail of OJ AMU 2019.06.17 – affichage et site

L’assemblée municipale est précédée, à 19h00, d’une séance d’information publique concernant le projet de la Maison de l’Enfance.

Mise à ban – CIV 19 1525 COC

Tribunal régional Jura bernois-Seeland

Section civile

L’accès aux immeubles feuillets 156 et 162 du ban de Sonceboz-Sombeval est interdit aux chiens.

Toute personne contrevenant à cette interdiction est passible d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à CHF 2’000.- au plus.

Défense autorisée.

Moutier, le 10 avril 2019

La Présidente : Siegfried

Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée municipale du 10 décembre 2018

Conformément à la teneur de l’article 62 du règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 10 décembre 2018 est déposé publiquement au secrétariat communal du 14 décembre 2018 au 14 janvier 2019.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président, M Jean-Francis Renggli.

Sonceboz-Sombeval, le 11 décembre 2018

 

Le Conseil Municipal

Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée municipale du 11 juin 2018

Conformément à la teneur de l’article 62 du règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 11 juin 2018 est déposé publiquement au secrétariat communal du 15 juin au 16 juillet 2018.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président, M Jean-Francis Renggli.

Sonceboz-Sombeval, le 12 juin 2018

 

Le Conseil Municipal

Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée municipale

Conformément à la teneur de l’article 62 du règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale extraordinaire du 16 avril 2018 est déposé publiquement au secrétariat communal du 20 avril au 22 mai 2018.
Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Jean-Francis Renggli.

Sonceboz-Sombeval, le 17 avril 2018

Le Conseil Municipal

Assemblée municipale extraordinaire du lundi 16 avril 2018

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale à l’assemblée municipale extraordinaire du lundi 16 avril 2018 à 20.00 heures à la halle de gymnastique.

Ordre du jour:

  1. Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 11 décembre 2017
  2. Pavillon scolaire
    a) discuter et approuver un crédit supplémentaire de CHF 25’000.- pour le premier niveau
    b) discuter et approuver un crédit d’engagement de CHF 105’000.- pour la construction d’un deuxième niveau

2605 Sonceboz-Sombeval

Le conseil municipal

Modification de l’Ordonnance sur le statut du personnel et les traitements (OPersT)

Lors de sa séance du 29 janvier 2018, le conseil municipal de Sonceboz-Sombeval a adopté les modifications des articles 42 (alimentation du compte épargne-temps) et 49a (disposition transitoire pour le délai d’adaptation du solde du compte épargne-temps) de l’ordonnance sur le statut du personnel et les traitements.
Ces modifications entreront en vigueur avec effet au 1er avril 2018 sous réserve d’un éventuel recours formé à leur encontre. Elles peuvent être consultées au secrétariat municipal.
Voies de recours : un recours peut être formé contre l’arrêté du conseil municipal dans les 30 jours à compter de la publication du 9 février 2018 auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary