Dépôt public – Modification du plan de zones dans le secteur « Rière Court » englobant les parcelles 1088, 1089, 1090, 1091 et 1092

Conformément à l’article 60 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le Conseil municipal de Sonceboz-Sombeval dépose publiquement le projet de modification du plan de zones dans le secteur « Rière Court » affectant les parcelles 1088, 1089, 1090, 1091 et 1092 à la zone d’affectation mixte M2pc.

 Le dossier comprend :

Les documents sont déposés au secrétariat municipal de Sonceboz-Sombeval pendant 30 jours, du 29 mars 2024 au 27 avril 2024. Ils sont en outre disponibles sur le site Internet de la commune à l’adresse www.sonceboz.ch/avis-officiels.

Pendant la durée du dépôt public, il est possible de former une opposition écrite et motivée contre le projet de révision ainsi que d’émettre une déclaration de réserve de droit auprès du secrétariat municipal.

Sonceboz-Sombeval, le 25 mars 2024

Le Conseil municipal

Décision cantonale d’approbation – Modification mineure de l’art. 57 (ZPO C3) du règlement sur les constructions (RAC)

Conformément à l’article 61 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions, l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) a approuvé, le 27 novembre 2023 , la modification mineure de l’art. 57 (ZPO C3) du règlement sur les constructions (RAC) arrêté par le conseil municipal de Sonceboz-Sombeval en date du 6 février 2023.

La modification mineure de l’art. 57 RAC entre en vigueur le lendemain de la présente publication.

Les documents peuvent être consultés par le public au secrétariat communal, à la préfecture du Jura bernois et à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire.

Sonceboz-Sombeval, le 8 janvier 2024

Le Conseil municipal

Dépôt public du procès-verbal de l’Assemblée municipale

Conformément à la teneur de l’article 62 du Règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 4 décembre 2023 est déposé publiquement au secrétariat communal du 23 décembre 2023 au 22 janvier 2024. Durant la même période, il peut également être consulté ici.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées par écrit auprès du Président des assemblées, Monsieur Patrick Tissot, c/o Administration communale, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval.

Sonceboz-Sombeval, le 18 décembre 2023

Secrétariat municipal

Votations du 29 janvier 2023

Conformément à l’art. 4 du règlement d’organisation, les citoyennes et citoyens de Sonceboz-Sombeval ayant le droit de vote en matière communale sont appelés à se prononcer, par les urnes, le

dimanche 29 janvier 2023 de 10.00 – 12.00 heures

au local de vote de l’administration communale, Rue des Prés 5, sur l’objet suivant :

Acceptez-vous le crédit supplémentaire de CHF 900’000.00 relatif à la construction de la Maison de l’Enfance ?

Le vote par correspondance est valable selon les mêmes dispositions que pour les votations et les élections cantonales et fédérales.

Message du Conseil municipal

Sonceboz-Sombeval, le 12 décembre 2022

Chauffage à distance : une séance publique le 30 novembre

Les informations seront délivrées à la halle de gymnastique, mais également en direct par visioconférence

Soucieux de proposer à la population locale une possibilité de limiter sa consommation d’énergie fossile et d’électricité, le Conseil municipal planche depuis quelque temps déjà sur un projet de chauffage à distance local, alimenté au bois de proximité. Pour ce faire, l’Exécutif a mandaté une entreprise spécialisée de Port (couronne biennoise), très active dans ce domaine et qui a notamment mis au point les deux installations en fonction chez notre voisine de Péry-La Heutte.

Un grand pas !

Kasontor AG, puisqu’il s’agit de cette société, réalise actuellement une étude de faisabilité, dont le volet technique sera évidemment complété par une évaluation numérique des potentiels abonnés. Le projet franchira donc une étape importante le mardi 30 novembre prochain, à travers une séance d’information proposée par les autorités à tous les propriétaires immobiliers de Sonceboz-Sombeval, qu’ils soient domiciliés ou non sur place. Claude Auderset, le conseiller municipal, en charge du dossier, souligne : « Cette séance se déroulera à la halle de gymnastique dès 19 h. Fort de son expérience fructueuse dans la région, Andreas Kasontor y présentera le projet local et répondra à toutes les questions de l’assistance. Et chacun, sur place ou non, pourra accéder à ses explications détaillées. »

Avec ou sans pass Covid

En effet, si l’accès à la halle de gymnastique sera réservé aux détenteurs d’un pass Covid valable, que tous les propriétaires non vaccinés, ou dans l’impossibilité de se déplacer, soient pleinement rassurés : la séance d’information sera retransmise en direct par visioconférence et chacun pourra donc y assister le soir même ! Les moyens techniques d’accès à cette retransmission seront précisés dans ces colonnes, à travers les Avis officiels que publiera la Municipalité le vendredi 26 novembre prochain, ainsi bien sûr que sur le site internet de la Commune. Sur place, les personnes intéressées obtiendront déjà, le 30 novembre, des formulaires d’inscription ad hoc. Et ensuite de cette soirée, dont le contenu sera également retranscrit dans ces colonnes, les informations continueront à circuler largement et les intéressés pourront se manifester rapidement auprès des porteurs du projet.

Objectif réaliste

Les autorités souhaitent que le chauffage à distance de Sonceboz-Sombeval puisse être mis en fonction rapidement, à savoir l’année prochaine ou au plus tard en 2023, un objectif que l’ingénieur mandaté qualifie de tout à fait réaliste.

Rendez-vous donc le 30 novembre à 19 h, à la halle de gymnastique ou derrière un écran !