Dépôt public du procès-verbal de l’Assemblée municipale

Conformément à la teneur de l’article 62 du Règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 19 juin 2023 est déposé publiquement au secrétariat communal du 3 juillet au 11 août 2023. Il peut également être téléchargé ici.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées par écrit auprès du Président des assemblées, Monsieur Patrick Tissot, c/o Administration communale, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval.

Sonceboz-Sombeval, le 30 juin 2023

Le Conseil municipal

Procédure d’information et de participation de la population – Modification du plan de zones « Rière Court »

Conformément à l’article 58 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le Conseil municipal de Sonceboz-Sombeval ouvre une procédure de participation publique à propos de la modification du plan de zones concernant le secteur de « Rière Court » englobant les parcelles no 1088, 1089, 1090, 1091, 1092.

Le projet de modification sera déposé publiquement du 22 avril au 21 mai 2023 inclus, au secrétariat municipal aux heures d’ouverture du bureau.

Pendant la durée du dépôt public, toute personne est en droit d’émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Les courriers seront adressés au secrétariat municipal au plus tard jusqu’au 21 mai 2023.

Le Conseil Municipal

Sonceboz-Sombeval, le 17 avril 2023

Procédure d’information et de participation

Conformément à l’article 23 de la loi cantonale sur l’aménagement des eaux (LAE) du 14 février 1989, la Municipalité de Sonceboz-Sombeval ouvre une procédure d’information et de participation de la population relative au plan d’aménagement des eaux suivant :

Plan d’aménagement des eaux du ruisseau des Malés

Les documents relatifs à ce plan sont déposés publiquement du 11 avril au 10 mai 2023 au secrétariat communal de Sonceboz-Sombeval, Rue des Prés 5. Le dossier peut être consulté pendant les heures d’ouverture des guichets ou sur rendez-vous.

Pendant la durée du dépôt public, quiconque est en droit d’émettre des propositions et observations écrites et motivées. Les courriers seront envoyés à l’adresse suivante : Municipalité de Sonceboz-Sombeval, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval au plus tard jusqu’au dernier jour du dépôt.

Une séance d’information publique sera organisée le lundi 24 avril 2023 à 20h00 à la halle de gymnastique (rue des Prés 5). Une délégation du Conseil municipal ainsi que le bureau d’ingénieurs répondront aux questions et recueilleront les avis du public.

Sonceboz-Sombeval, le 3 avril 2023

Le Conseil Municipal

Votations du 29 janvier 2023

Conformément à l’art. 4 du règlement d’organisation, les citoyennes et citoyens de Sonceboz-Sombeval ayant le droit de vote en matière communale sont appelés à se prononcer, par les urnes, le

dimanche 29 janvier 2023 de 10.00 – 12.00 heures

au local de vote de l’administration communale, Rue des Prés 5, sur l’objet suivant :

Acceptez-vous le crédit supplémentaire de CHF 900’000.00 relatif à la construction de la Maison de l’Enfance ?

Le vote par correspondance est valable selon les mêmes dispositions que pour les votations et les élections cantonales et fédérales.

Message du Conseil municipal

Sonceboz-Sombeval, le 12 décembre 2022

Vaccination Covid-19 par l’équipe de l’Hôpital du Jura bernois à Sonceboz-Sombeval le 20 janvier prochain de 10h à 18h30 à la Rue du Collège 31

Il vous sera possible de recevoir votre 1ère, 2ème ou 3ème dose sans rendez-vous mais l’inscription préalable sur VACME est souhaitée !
Vous devrez être en mesure de présenter votre carte d’identité, votre carte de caisse maladie et votre code d’enregistrement.
En principe un délai de 4 mois est exigé entre la 2ème et la 3ème dose.

Chauffage à distance : une séance publique le 30 novembre

Les informations seront délivrées à la halle de gymnastique, mais également en direct par visioconférence

Soucieux de proposer à la population locale une possibilité de limiter sa consommation d’énergie fossile et d’électricité, le Conseil municipal planche depuis quelque temps déjà sur un projet de chauffage à distance local, alimenté au bois de proximité. Pour ce faire, l’Exécutif a mandaté une entreprise spécialisée de Port (couronne biennoise), très active dans ce domaine et qui a notamment mis au point les deux installations en fonction chez notre voisine de Péry-La Heutte.

Un grand pas !

Kasontor AG, puisqu’il s’agit de cette société, réalise actuellement une étude de faisabilité, dont le volet technique sera évidemment complété par une évaluation numérique des potentiels abonnés. Le projet franchira donc une étape importante le mardi 30 novembre prochain, à travers une séance d’information proposée par les autorités à tous les propriétaires immobiliers de Sonceboz-Sombeval, qu’ils soient domiciliés ou non sur place. Claude Auderset, le conseiller municipal, en charge du dossier, souligne : « Cette séance se déroulera à la halle de gymnastique dès 19 h. Fort de son expérience fructueuse dans la région, Andreas Kasontor y présentera le projet local et répondra à toutes les questions de l’assistance. Et chacun, sur place ou non, pourra accéder à ses explications détaillées. »

Avec ou sans pass Covid

En effet, si l’accès à la halle de gymnastique sera réservé aux détenteurs d’un pass Covid valable, que tous les propriétaires non vaccinés, ou dans l’impossibilité de se déplacer, soient pleinement rassurés : la séance d’information sera retransmise en direct par visioconférence et chacun pourra donc y assister le soir même ! Les moyens techniques d’accès à cette retransmission seront précisés dans ces colonnes, à travers les Avis officiels que publiera la Municipalité le vendredi 26 novembre prochain, ainsi bien sûr que sur le site internet de la Commune. Sur place, les personnes intéressées obtiendront déjà, le 30 novembre, des formulaires d’inscription ad hoc. Et ensuite de cette soirée, dont le contenu sera également retranscrit dans ces colonnes, les informations continueront à circuler largement et les intéressés pourront se manifester rapidement auprès des porteurs du projet.

Objectif réaliste

Les autorités souhaitent que le chauffage à distance de Sonceboz-Sombeval puisse être mis en fonction rapidement, à savoir l’année prochaine ou au plus tard en 2023, un objectif que l’ingénieur mandaté qualifie de tout à fait réaliste.

Rendez-vous donc le 30 novembre à 19 h, à la halle de gymnastique ou derrière un écran !