Mise à l’enquête d’un permis d’aménagement des eaux

Mise à l’enquête d’un permis d’aménagement des eaux – Ruisseau les Malés
(procédure d’aménagement des eaux)

Procédure d’aménagement des eaux selon les articles 30 ss de la loi du 14 février 1989 sur l’entretien et sur l’aménagement des eaux (LAE) et l’article 5 de la loi de coordination du 21 mars 1994 (LCoord) avec défrichement et reboisement

Délai de publication et de recours : du 4 octobre 2019 au 4 novembre 2019

Publication

Plan d’aménagement des eaux de la Suze

3ème mise à l’enquête du plan d’aménagement des eaux de la Suze à Sonceboz-Sombeval avec demande de défrichement forestier.

Procédure d’aménagement des eaux selon les articles 21 ss de la loi du 14 février 1989 sur l’entretien et sur l’aménagement des eaux (LAE) et l’article 5 de la loi de coordina-tion du 21 mars 1994 (LCoord) avec défrichement et reboisement.

Délai de dépôt des plans et délai pour faire opposition: du 4.10.2019 au 4.11.2019

Publication

Elections municipales complémentaires

Les électrices et électeurs ayant le droit de vote en matière communale sont appelés à procéder par les urnes et selon le principe du vote majoritaire, aux élections municipales complémentaires ci-dessous pour une période arrivant à échéance au 31.12.2021.

Conseil municipal
un membre (pour terminer la période jusqu’au 31.12.2021)

Publication

La Maison de l’enfance plébiscitée

Le crédit de 6,63 millions destiné à la réalisation de la Maison de l’enfance a largement été accepté, par 231 voix contre 75 (75,5%). Le taux de participation s’élève à 25%.

Ce nouvel édifice abritera les trois classes d’Ecole enfantine, l’école à journée continue et la crèche. Il sera érigé à proximité de la halle de gymnastique.

Mise à ban – CIV 19 1525 COC

Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Section civile

L’accès aux immeubles feuillets 156 et 162 du ban de Sonceboz-Sombeval est interdit aux chiens.
Toute personne contrevenant à cette interdiction est passible d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à CHF 2’000.- au plus.

Défense autorisée.

Moutier, le 10 avril 2019

La Présidente : Siegfried