Règlement du service dentaire scolaire

Le nouveau règlement du service dentaire scolaire a été adopté par l’assemblée municipale du 17 juin 2019.

Il ne fait l’objet d’aucun recours durant le délai légal et il entre par conséquent en vigueur avec la présente publication.

La disposition susmentionnée peut être consultée au secrétariat communal durant les heures d’ouverture.

 

Le conseil municipal

Sonceboz-Sombeval, le 9 août 2019.

 

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