Conformément à l’article 61 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions, l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) a approuvé, le 27 novembre 2023 , la modification mineure de l’art. 57 (ZPO C3) du règlement sur les constructions (RAC) arrêté par le conseil municipal de Sonceboz-Sombeval en date du 6 février 2023.

La modification mineure de l’art. 57 RAC entre en vigueur le lendemain de la présente publication.

Les documents peuvent être consultés par le public au secrétariat communal, à la préfecture du Jura bernois et à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire.

Sonceboz-Sombeval, le 8 janvier 2024

Le Conseil municipal

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