Conformément à la teneur de l’article 62 du Règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 4 décembre 2023 est déposé publiquement au secrétariat communal du 23 décembre 2023 au 22 janvier 2024. Durant la même période, il peut également être consulté ici.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées par écrit auprès du Président des assemblées, Monsieur Patrick Tissot, c/o Administration communale, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval.

Sonceboz-Sombeval, le 18 décembre 2023

Secrétariat municipal

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