Conformément à la teneur de l’article 62 du règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 10 décembre 2018 est déposé publiquement au secrétariat communal du 14 décembre 2018 au 14 janvier 2019.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président, M Jean-Francis Renggli.

Sonceboz-Sombeval, le 11 décembre 2018

 

Le Conseil Municipal

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