Conformément à la teneur de l’article 62 du règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 11 juin 2018 est déposé publiquement au secrétariat communal du 15 juin au 16 juillet 2018.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président, M Jean-Francis Renggli.

Sonceboz-Sombeval, le 12 juin 2018

 

Le Conseil Municipal

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