Conformément à la teneur de l’article 62 du règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 17 juin 2019 est déposé publiquement au secrétariat communal du 21 juin au 22 juillet 2019.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Jean-Francis Renggli.

Sonceboz-Sombeval, le 18 juin 2019

 

Le Conseil Municipal

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