Conformément à la teneur de l’article 62 du règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale extraordinaire du 16 avril 2018 est déposé publiquement au secrétariat communal du 20 avril au 22 mai 2018.
Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Jean-Francis Renggli.

Sonceboz-Sombeval, le 17 avril 2018

Le Conseil Municipal

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