Vous souhaitez savoir ce que la révision partielle comprend, qui a le droit de s’exprimer et prendre position dans le cadre de l’enquête publique et à qui adresser les demandes ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions et à d’autres en cliquant sur le lien suivant : Questions et réponses sur l’enquête publique.

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Veuillez contacter le Service des monuments historiques du canton de Berne :

Documents relatifs à l’enquête publique

Notice (PDF, 35 Ko, 2 pages)

Texte de publication dans la Feuille officielle  (PDF, 14 Ko, 1 page)

 

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