Lors de sa séance du 29 janvier 2018, le conseil municipal de Sonceboz-Sombeval a adopté les modifications des articles 42 (alimentation du compte épargne-temps) et 49a (disposition transitoire pour le délai d’adaptation du solde du compte épargne-temps) de l’ordonnance sur le statut du personnel et les traitements.
Ces modifications entreront en vigueur avec effet au 1er avril 2018 sous réserve d’un éventuel recours formé à leur encontre. Elles peuvent être consultées au secrétariat municipal.
Voies de recours : un recours peut être formé contre l’arrêté du conseil municipal dans les 30 jours à compter de la publication du 9 février 2018 auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary

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