3ème mise à l’enquête du plan d’aménagement des eaux de la Suze à Sonceboz-Sombeval avec demande de défrichement forestier.

Procédure d’aménagement des eaux selon les articles 21 ss de la loi du 14 février 1989 sur l’entretien et sur l’aménagement des eaux (LAE) et l’article 5 de la loi de coordina-tion du 21 mars 1994 (LCoord) avec défrichement et reboisement.

Délai de dépôt des plans et délai pour faire opposition: du 4.10.2019 au 4.11.2019

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