La Direction des travaux publics et des transports du canton de Berne, représentée par l’arrondissement d’ingénieur en chef compétent, soumet le projet de construction suivant à la population dans le cadre d’une procédure de participation conformément à l’article 29 de la loi du 4 juin 2008 sur les routes (LR) en lien avec l’article 58 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC) :
Route(s) cantonale(s)
6; Front. JU/BE – Roches – Moutier – Sonceboz – Péry/Bienne
Plan de route
230.20357 / Nouvelle construction – Trottoir: Sonceboz, sortie Sud
Projet
Sécurisation des cheminements piétonniers Rue Pierre-Pertuis et Route de Bienne
Lieu et durée du dépôt
Administration communale de Sonceboz-Sombeval, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz du 2 mars au 1er avril 2022
Remarques juridiques
La population est invitée à faire part de ses suggestions ou objections par écrit à l’organe compétent sur le lieu de mise à l’enquête d’ici à la fin du dépôt public. Il n’est pas possible de former opposition au stade de la procédure de participation, mais seulement dans le cadre de la mise à l’enquête publique des plans.
Point de contact
Office des ponts et chaussées, IIIe arrondissement d’ingénieur en chef, Service pour le Jura bernois, Grand Nods 1, 2732 Loveresse