Conformément à l’article 58 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le Conseil municipal de Sonceboz-Sombeval ouvre une procédure de participation publique à propos de la modification du plan de zones concernant le secteur de « Rière Court » englobant les parcelles no 1088, 1089, 1090, 1091, 1092.
Le projet de modification sera déposé publiquement du 22 avril au 21 mai 2023 inclus, au secrétariat municipal aux heures d’ouverture du bureau.
Pendant la durée du dépôt public, toute personne est en droit d’émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Les courriers seront adressés au secrétariat municipal au plus tard jusqu’au 21 mai 2023.
Le Conseil Municipal
Sonceboz-Sombeval, le 17 avril 2023