Conformément à l’article 23 de la loi cantonale sur l’aménagement des eaux (LAE) du 14 février 1989, la Municipalité de Sonceboz-Sombeval ouvre une procédure d’information et de participation de la population relative au plan d’aménagement des eaux suivant :
Plan d’aménagement des eaux du ruisseau des Malés
Les documents relatifs à ce plan sont déposés publiquement du 11 avril au 10 mai 2023 au secrétariat communal de Sonceboz-Sombeval, Rue des Prés 5. Le dossier peut être consulté pendant les heures d’ouverture des guichets ou sur rendez-vous.
Pendant la durée du dépôt public, quiconque est en droit d’émettre des propositions et observations écrites et motivées. Les courriers seront envoyés à l’adresse suivante : Municipalité de Sonceboz-Sombeval, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval au plus tard jusqu’au dernier jour du dépôt.
Une séance d’information publique sera organisée le lundi 24 avril 2023 à 20h00 à la halle de gymnastique (rue des Prés 5). Une délégation du Conseil municipal ainsi que le bureau d’ingénieurs répondront aux questions et recueilleront les avis du public.
Sonceboz-Sombeval, le 3 avril 2023
Le Conseil Municipal