Conformément à la teneur de l’article 62 du Règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 6 décembre 2021 est déposé publiquement au secrétariat communal du 27 décembre 2021 au 27 janvier 2022.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées par écrit auprès du Président des assemblées, Monsieur Jean-Francis Renggli, Fin du Pertuis 8, 2605 Sonceboz.

Sonceboz-Sombeval, le 21 décembre 2021

Le Conseil Municipal

Le procès-verbal peut également être consulté ici

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