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La situation financière de la commune est saine, ses capitaux propres sont confortables

14.05.2024 | Nouvelles du conseil

Les comptes 2023 offrent une surprise agréable, grâce essentiellement à une bonne maîtrise du budget par les autorités et l’administration, à des recettes fiscales supplémentaires et à des charges inférieures aux prévisions dans les domaines de la formation et du social

À l’assemblée municipale du 17 juin prochain, les autorités présenteront notamment les comptes communaux de l’exercice 2023, lesquels bouclent sensiblement mieux que prévu au budget.

Concrètement, le compte général présente un résultat positif, avant amortissement supplémentaire, de 713’978 francs exactement. Le budget prévoyant un excédent de dépenses de quelque 280’000 francs, l’amélioration est légèrement supérieure à 996’000 francs.

Une bonne maîtrise des charges
Le compte global, qui comprend les quatre comptes autofinancés, boucle pour sa part sur un excédent positif de 173’000 francs. Ces chiffres reflètent la bonne gestion du porte-monnaie communal par les autorités et l’administration, lesquelles respectent au mieux le budget et veillent au maintien des charges.

En termes d’investissements, et pour ce qui touche les montants entrant dans la compétence du Législatif (Assemblée municipale), l’exercice 2023 a été marqué par le lancement de la construction de la Maison de l’enfance (quelque 792’000 francs), la réfection de la rue de la Combe (125’000 francs), la viabilisation partielle du secteur Rond Clos (37’000 francs) et les frais d’étude pour le ruisseau des Malés (35’000 francs).

Quant aux investissements libérés par l’Exécutif, on mentionnera les plus importants (en chiffres ronds) : 60’000 francs pour la réfection de pavés, 50’000 pour le replacement des têtes de candélabres (passage à la technologie LED), 46’000 pour la réfection partielle des canalisations de la rue Pourpoint et 28’000 pour le remplacement de matériel informatique à l’administration.

RAS
En faisant le tour des différentes rubriques et des différences enregistrées entre budget et comptes, on précisera tout d’abord qu’il n’y a rien de spécial à signaler au chapitre de l’administration (charges nettes de quelque 754’000 francs, pour une différence de 16’000 francs), pas davantage à celui qui est intitulé culture-sport-loisirs (161’000 francs de charges, 15’000 de différence) et rien encore au chapitre de la santé (5500 francs de charges).

 Une classe de moins et une EJC très efficace
Le tableau est bien différent au chapitre de l’enseignement et de la formation, où les charges nettes (1’946’000 francs) sont inférieures de quelque 213’000 francs.

La principale diminution est due à la fermeture en août 2023 d’une classe d’école enfantine (72’000 francs), ainsi qu’à une facture moins importantes que prévue au titre des mesures de pédagogie spécialisées ordinaires (MO) (73’000 francs).

Les coûts de l’ESBV (Ecole secondaire) ont diminué par ailleurs de 35’000 francs.

On signalera à ce chapitre que l’Ecole à journée continue (EJC) ne nous a coûté l’an dernier que 10’700 francs, soit très nettement moins que le montant budgété ; l’augmentation des élèves fréquentant cette institution explique cette évolution, les subventions étant versées par tranche de 10 élèves.

Une contribution fédérale non prévue a par ailleurs diminué sensiblement la facture de l’accueil extrafamilial.

Variations minimes
Au chapitre des transports, de petites variations expliquent une diminution de charges de l’ordre de 21’000 francs, sur un total de quelque 690’000.

Des recettes supplémentaires et une accumulation de petites rubriques causent la diminution de charges de 27’000 francs (sur un total de 33’000) pour le chapitre ordre et sécurité publique.

Rien de particulier à signaler pour la protection de l’environnement et aménagement du territoire, avec des charges de quelque 50’000 francs, alors que le budget les estimait à 103’000.

L’économie publique a enregistré des revenus totaux de 69’000 francs, soit une différence de quelque 6200 francs ; un résultat obtenu en particulier grâce à l’AS-SEA, qui n’a pas utilisé sa garantie de découvert.

L’amélioration se poursuit
Avec un total de 1,685 millions de francs de charges nettes, le chapitre de la sécurité sociale présente une diminution de quelque 120’000 francs. La contribution pour les prestations complémentaires est inférieure de quelque 30’000 francs, tandis que la part communale à la compensation des charges a diminué de 95’000 francs.

À relever, dans ce domaine, la maîtrise des coûts de la crèche, obtenue grâce à l’augmentation des places occupées et à une réorganisation efficiente. L’amélioration se poursuit donc.

Vincent Viret, administrateur des finances, signale par ailleurs que 20,4 bons de garde à plein temps ont été délivrés en 2023, ce qui reflète bien l’intérêt manifesté par la population.

Un bon tissu de contribuables
Avec le plus haut indice de rendement harmonisé de tout le Jura bernois, Sonceboz-Sombeval paye plus d’un demi-million de francs au titre de la péréquation financière 2023.

Notre commune jouit visiblement d’un bon tissu de contribuables. L’an dernier, les impôts sur les personnes physiques ont rapporté 5,087 millions de francs, soit 448’000 francs de plus que budgété ; la rétrocession de la France, sur les impôts des frontaliers, a notamment été supérieure de 100’000 francs aux prévisions.

L’impôt sur les personnes morales a augmenté de quelque 394’000 francs, pour atteindre un total de 1,354 million de francs.

Les autres impôts directs ont totalisé quant à eux 490’000 francs.

Une bonne année économique 2023, une bonne offre sur le marché du travail : ces deux facteurs cumulés expliquent en grande partie l’embellie, parfaitement imprévisible, constatée par rapport au budget, lequel tenait compte des prévisions émises par les principales entreprises locales.

De quoi voir venir
Dans ses conclusions, Vincent Viret qualifie la situation financière communale de saine à tout point de vue. Relevant que Sonceboz-Sombeval possède de très bons capitaux propres (19 millions de francs, donc 10,6 millions de préfinancements et 5,7 millions de fortune), l’administrateur des finances recommande cependant de ne pas se laisser aller à une euphorie qui serait déplacée. Et de rappeler que de grands défis attendent la commune, en termes de construction de bâtiments, d’aménagements routiers et notamment de réfection profonde de ses trois ponts, ainsi que de travaux sur ses ruisseaux.

Vincent Viret recommande donc une gestion prudente des deniers publics, ce d’autant que les rentrées fiscales peuvent varier brutalement et fortement, en fonction de la conjoncture générale.

L’assainissement des eaux, comme les trois autres comptes autofinancés, boucle positivement pour 2022

Des comptes fort bien autofinancés

Les quatre comptes autofinancés de la commune bouclent favorablement.

Pour ce qui concerne l’alimentation en eau potable, l’excédent de recettes se monte à quelque 36’000 francs sur un chiffre d’affaires d’environ 381’000 francs.

Meilleur que prévu, ce résultat est dû au fait que la facture présentée par le Sester a un peu diminué.

Avec une fortune dépassant 660’000 francs, la gestion de ce compte ne suscite pas la moindre inquiétude.

Une sensible amélioration
Au compte de l’assainissement des eaux, dont le chiffres d’affaires atteint un demi-million de francs, on a enregistré une amélioration de 72’000 francs par rapport au budget. Cette différence est due à la diminution de la subvention versée au SEBV (Syndicat d’épuration des eaux du Bas-Vallon), de 18’000 francs environ, ainsi qu’à un changement notable au chapitre de l’imputation des intérêts, dont on n’ignore pas qu’ils sont remontés.

Ce compte présente également une fortune très confortable, puisque proche de 860’000 francs. Rien de trop pourtant, sachant les inquiétudes que suscite un peu partout en Suisse l’accumulation de micropolluants dans les eaux…

La gestion aussi efficace que les interventions
Le compte des sapeurs-pompiers (corps La Suze) se révèle très équilibré, avec un excédent de revenus de quelque 3000 francs, sur un roulement de 355’000 francs. L’administrateur des finances précise que ce résultat est imputable à la gestion très sérieuse des dépenses, telle que menée par l’état-major des SP.

Au chapitre de la gestion des déchets (environ 25’000 francs d’excédent positif sur un roulement de 265’000 francs), Vincent Viret souligne que l’incinération des déchets s’est révélée un peu moins onéreuse en 2023 d’une part, et que la Municipalité n’a pas encore finalisé son analyse complète du système local d’enlèvement des déchets d’autre part.

Un amortissement qui grossira la fortune

Le compte général 2023 boucle donc sur un excédent de recettes de quelque 714’000 francs. Les amortissements ordinaires étant inférieurs aux investissements nets du même exercice, la loi cantonale contraint les autorités à effectuer un amortissement supplémentaire (non attribué à un fonds en particulier) de quelque 621’000 francs.

L’administrateur des finances souligne que ce montant sera normalement bientôt à nouveau disponible. En effet, et sauf surprise de dernière minute, l’obligation d’effectuer de tels amortissements sera abrogée par l’Etat cantonal en 2026 ; ce dernier mène actuellement les différentes consultations pour supprimer cette obligation, ceci à la suite d’une intervention de Jb.b et des communes. Le cas échéant, le solde des amortissements supplémentaires au bilan sera versé à la fortune.

Précisons encore que le solde 2023 de 93’000 francs sera pour sa part versé directement au bilan, donc à la fortune.

Une situtation agréable

Bibiana Merazzi, conseillère municipale en charge des finances, ne cache pas la satisfaction qu’elle partage avec tous ses collègues de l’Exécutif : « La situation est certes agréable, elle nous permet de proposer sereinement les investissements à venir, tout en continuant à mener une gestion saine, réfléchie et prudente des finances communales. C’est d’ailleurs grâce à cette gestion mesurée que nous pouvons présenter un résultat 2023 positif, alors même qu’une diminution de la quotité fiscale communale est entrée en vigueur durant le même exercice. »

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