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Règlements et plans administratifs

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Liste des éléments à votre disposition :

Règlement d'organisation de la commune (avec modif. du 7.12.2009 et du 5.12.2011) (357 kB)
Ordonnance d'organisation de la commune (90 kB)
Règlement des déchets avec tarif (avec modif. du 12.12.2016) (286 kB)
Règlement concernant l'alimentation en eau avec tarif (avec modif. du 12.06.2017) état août 2017 (378 kB)
Règlement d'assainissement des eaux usées avec règlement tarifaire (avec modif. du 12.06.2017) état août 2017 (626 kB)
Règlement concernant les émoluments 2011 (91 kB)
Règlement scolaire (7 MB)
Règlement du service dentaire scolaire avec barème des contributions (39 kB)
Règlement sur l'école à journée continue (EJC) (325 kB)
Ordonnance sur l'école à journée continue (EJC) (220 kB)
Règlement d'organisation de la crèche municipale 2010 (101 kB)
Règlement des sapeurs-pompiers la Suze (764 kB)
Règlement d'exploitation de la déchetterie du Brahon (45 kB)
Règlement de police locale 2007 (71 kB)
Règlement communal sur les constructions 2008 (4 MB)
Plan de zones (2 MB)
Règlement sur la taxe de séjour (194 kB)
Règlement sur la protection des données (277 kB)
Règlement concernant les élections et les votations aux urnes (avec modif. du 12.12.2016) (298 kB)
Règlement du cimetière (876 kB)

Règlements et plans administratifs

Règlement d'organisation de la commune (avec modif. du 7.12.2009 et du 5.12.2011) (357 kB)

Ordonnance d'organisation de la commune (90 kB)

Règlement des déchets avec tarif (avec modif. du 12.12.2016) (286 kB)

Règlement concernant l'alimentation en eau avec tarif (avec modif. du 12.06.2017) état août 2017 (378 kB)

Règlement d'assainissement des eaux usées avec règlement tarifaire (avec modif. du 12.06.2017) état août 2017 (626 kB)

Règlement concernant les émoluments 2011 (91 kB)

Règlement scolaire (7 MB)

Règlement du service dentaire scolaire avec barème des contributions (39 kB)

Règlement sur l'école à journée continue (EJC) (325 kB)

Ordonnance sur l'école à journée continue (EJC) (220 kB)

Règlement d'organisation de la crèche municipale 2010 (101 kB)

Règlement des sapeurs-pompiers la Suze (764 kB)

Règlement d'exploitation de la déchetterie du Brahon (45 kB)

Règlement de police locale 2007 (71 kB)

Règlement communal sur les constructions 2008 (4 MB)

Plan de zones (2 MB)

Règlement sur la taxe de séjour (194 kB)

Règlement sur la protection des données (277 kB)

Règlement concernant les élections et les votations aux urnes (avec modif. du 12.12.2016) (298 kB)

Règlement du cimetière (876 kB)

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Mise au concours du poste de secrétaire municipal/e (327 kB)

Assemblée municipale du 10 décembre 2018 (417 kB)

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Budget communal 2019 (314 kB)

Promotions civiques et assemblée municipale (304 kB)

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Conseil du 11 février 2019 (514 kB)

Conseil du 28 janvier 2019 (366 kB)

Conseil du 14 janvier 2019 (369 kB)

Conseil du 17 décembre 2018 (378 kB)

Assemblée municipale du 10 décembre 2018 (417 kB)

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