Règlements

Accueil
Règlements

Règlements et plans administratifs

Documents à télécharger ou à imprimer

Attention !

La commune de Sonceboz-Sombeval n’engage pas sa responsabilité au sujet de l’exactitude ou la fiabilité des documents dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés qui eux seuls font foi.

Liste des éléments à votre disposition :

Règlement d'organisation de la commune (avec modif. du 7.12.2009 et du 5.12.2011) (357 kB)
Ordonnance d'organisation de la commune (90 kB)
Règlement concernant les élections et les votations aux urnes (avec modif. du 12.12.2016) (298 kB)
Règlement sur le statut du personnel et les traitements (350 kB)
Ordonnance sur le statut du personnel et les traitements (431 kB)
Règlement d'organisation de la crèche municipale (419 kB)
Règlement relatif aux bons de garde (376 kB)
Règlement d'assainissement des eaux usées avec règlement tarifaire (avec modif. du 12.06.2017) état août 2017 (626 kB)
Règlement scolaire (7 MB)
Règlement sur l'école à journée continue (EJC) (325 kB)
Ordonnance sur l'école à journée continue (EJC) (220 kB)
Règlement du service dentaire scolaire avec barème des contributions (348 kB)
Règlement de police locale 2007 (71 kB)
Règlement sur la protection des données (277 kB)
Règlement du cimetière (876 kB)
Règlement des sapeurs-pompiers la Suze (764 kB)
Règlement des déchets avec tarif (avec modif. du 12.12.2016) (286 kB)
Règlement d'exploitation de la déchetterie du Brahon (45 kB)
Règlement concernant les émoluments 2011 (91 kB)
Règlement sur la taxe de séjour (194 kB)
Règlement concernant l'alimentation en eau avec tarif (avec modif. du 12.06.2017) état août 2017 (378 kB)

Règlements et plans administratifs

Règlement d'organisation de la commune (avec modif. du 7.12.2009 et du 5.12.2011) (357 kB)

Ordonnance d'organisation de la commune (90 kB)

Règlement concernant les élections et les votations aux urnes (avec modif. du 12.12.2016) (298 kB)

Règlement sur le statut du personnel et les traitements (350 kB)

Ordonnance sur le statut du personnel et les traitements (431 kB)

Règlement d'organisation de la crèche municipale (419 kB)

Règlement relatif aux bons de garde (376 kB)

Règlement d'assainissement des eaux usées avec règlement tarifaire (avec modif. du 12.06.2017) état août 2017 (626 kB)

Règlement scolaire (7 MB)

Règlement sur l'école à journée continue (EJC) (325 kB)

Ordonnance sur l'école à journée continue (EJC) (220 kB)

Règlement du service dentaire scolaire avec barème des contributions (348 kB)

Règlement de police locale 2007 (71 kB)

Règlement sur la protection des données (277 kB)

Règlement du cimetière (876 kB)

Règlement des sapeurs-pompiers la Suze (764 kB)

Règlement des déchets avec tarif (avec modif. du 12.12.2016) (286 kB)

Règlement d'exploitation de la déchetterie du Brahon (45 kB)

Règlement concernant les émoluments 2011 (91 kB)

Règlement sur la taxe de séjour (194 kB)

Règlement concernant l'alimentation en eau avec tarif (avec modif. du 12.06.2017) état août 2017 (378 kB)

Dernières actualités

Communiqué de presse - masques de protection (340 kB)

Elles correspondent avec la tête du Conseil fédéral (780 kB)

Comptes 2019 (466 kB)

Bons de garde (449 kB)

Promotions civiques 2019 (494 kB)

Nouvelles du conseil

Conseil du 7 mai 2021 (667 kB)

Conseil du 30 avril 2021 (671 kB)

Conseil du 19 avril 2021 (825 kB)

Conseil du 6 avril 2021 (827 kB)

Conseil du 22 mars 2021 (769 kB)

Prochain événement

Nous trouver