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Contacts

Rue des Prés 5 / Case postale 47

2605 Sonceboz-Sombeval

Téléphone :032 488 33 00

E-mail : secretariat@sonceboz.ch

Horaires

Lundi 10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 18.00 h.

Mardi10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 17.30 h.

Mercredi 10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 17.30 h.

Jeudi 10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 17.30 h.

Vendredi 1 0.00 – 12.00 h. | Fermé

  1. Accueil
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  3. Impôts et taxes

Impôts et taxes

Impôts dès le 01.01.2023

Commune 1.72
Taxe immobilière 1.10 0/00
Canton 3,025
Paroisse réformée 0.202
Paroisse catholique romaine 0.197
Paroisse catholique chrétienne 0.306
Taxe d’exemption du service de défense 6.5 % de l’impôt cantonal, max. CHF 450.00

 

Informations au sujet de TaxMe

 

Taxes communales

Ordures ménagères (+ TVA) Taxe de base Taxe au sacs (+TVA)
Personne seule CHF 105.-
Ménage CHF 210.-
Commerce, industrie, artisans De 139.- à 695.-
17 litres, rouleau de 10 pièces CHF 10.-
35 litres, rouleau de 10 pièces CHF 20.-
60 litres, rouleau de 10 pièces CHF 40.-
110 litres, rouleau de 10 pièces CHF 60.-
banderoles container : par pièce CHF 31.-
Taxe des chiens (facturée au mois d’août) CHF 50.- par chien
Taxe de séjour CHF 1.50 par nuitée
Eau potable (TVA à ajouter)
Consommation CHF 1.80 / par m3
Taxe de base CHF 160.- par maison
CHF 80.- pour le 2ème appartement
CHF 50.- par appart. suppl.
CHF 0.35 par m2 pour les surfaces qui ne servent pas d’habitation jusqu’à 14’999 m2
CHF 0.25 par m2 supplémentaire
Taxe unique de raccordement
(Par « loading unity » (LU) lors de constructions et de transformations)
CHF 100.- / LU
+ CHF 2.- jusqu’à 1000 m3
CHF 1.50 de 1001 à 2000
CHF 1.- plus de  2000 m3
Eaux usées (TVA à ajouter)
Consommation CHF 2.15 + 0.35 taxe cantonale
 Taxe de base CHF 120.- par maison
CHF 60.- pour le 2ème appartement
CHF 40.- par appart. suppl.
CHF 0.25 par m2 pour les surfaces qui ne servent pas d’habitation jusqu’à 14’999 m2
CHF 0.20 par m2 supplémentaire
Taxe unique de raccordement
(Par « loading unity » (LU) lors de constructions et de transformations)
CHF 300.- / LU
+ CHF 10.- jusqu’à 100 m2
CHF 7.- de 101 à 250 m2