Le Contrôle des habitants est le service communal qui informe et guide les citoyennes et citoyens suisses et d’origine étrangère quant aux démarches à effectuer lors d’un déménagement à Sonceboz-Sombeval.

Dès le 1er février 2024, le contrôle des habitants de la commune de Sonceboz-Sombeval sera relié au système d’annonce électronique du changement d’adresse. Dès cette date, tous les habitant/es qui déménageront, que ce soit à l’intérieur de la localité ou pour une destination extérieure, pourront donc signaler leur changement d’adresse via le site  .

A signaler que les personnes qui préfèrent se rendre au bureau du contrôle des habitants pourront toujours le faire. Rappelons que selon la loi fédérale, tout changement d’adresse doit impérativement être signalé aux autorités communales dans un délai de 14 jours suivant le déménagement.

Arrivée

Toute personne qui arrive à Sonceboz-Sombeval doit s’annoncer personnellement au Contrôle des habitants dans les 14 jours ou via la plateforme eDéménagement avec les documents suivants :

Personne de nationalité suisse

• Copie d’une pièce d’identité
• Copie du certificat de famille si vous êtes marié/e ou en partenariat enregistré
• Copie de l’acte de naissance des enfants mineurs (personnes célibataires)
• Déclaration de consentement de l’autre parent ou justificatif du droit de garde en cas d’arrivée d’enfants mineurs (pour parents non-mariés, séparés ou divorcés)

Personne de nationalité étrangère

• Copie du passeport ou d’une pièce d’identité étrangère valable
• Copie du permis de séjour actuel
• Copie du certificat de famille si vous êtes marié/e ou en partenariat enregistré
• Copie de l’acte de naissance des enfants mineurs (personnes célibataires)
• Déclaration de consentement de l’autre parent ou justificatif du droit de garde en cas d’arrivée d’enfants mineurs (pour parents non-mariés, séparés ou divorcés)
• Copie du contrat de travail ou de stage en cas d’arrivée en provenance de l’étranger (première installation en Suisse)

Afin de faciliter votre intégration, vous trouverez via les liens ci-dessous les informations indispensables quant à votre arrivée en Suisse :

• Hallo Bern
• Intégration dans le canton de Berne

Attention, avant de vous inscrire, il est impératif que vous annonciez en premier lieu votre départ de votre ancienne commune.

Personnes séjournant à la semaine

• Copie d’une pièce d’identité valable
• Certificat d’origine ou attestation de domicile de votre commune de résidence

Départ

Toute personne quittant Sonceboz-Sombeval doit annoncer personnellement son départ au Contrôle des habitants ou par la plateforme eDéménagement au plus tard le jour du déménagement et en présentant une pièce d’identité.

Si vous quittez Sonceboz-Sombeval en tant que parent seul avec des enfants mineurs (parents non-mariés, séparés ou divorcés), une déclaration de consentement sera à compléter au bureau communal.

Les personnes en séjour à la semaine doivent également annoncer leur départ.

En cas de départ à l’étranger, nous vous recommandons d’entreprendre les démarches au minimum 1 mois à l’avance.

Déménagement à l’intérieur de la commune

Toute personne qui change d’adresse au sein de la commune doit également l’annoncer au Contrôle des habitants dans les 14 jours qui suit le déménagement. Vous pouvez faire les démarches par téléphone, par mail, au bureau communal en personne ou via la plateforme eDéménagement.