L’assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Près de 1200 citoyennes et citoyens possèdent le droit de vote en matière communale à Sonceboz-Sombeval règle générale, l’organe législatif est convoqué deux fois par an : début juin pour approuver le compte annuel et début décembre pour approuver le budget, la quotité et les taxes. D’autres assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent.
Le conseil municipal publie le lieu, l’heure et l’ordre du jour des assemblées au moins 30 jours à l’avance dans la feuille officielle d’avis. L’assemblée ne peut prendre de décision définitive que sur des objets inscrits à l’ordre du jour.

Président des assemblées: Tissot Patrick
Vice-président Montavon Guy
Secrétaire Bögli Cindy
Vice-secrétaire Viret Vincent

Les dates des prochaines assemblées municipales ainsi que les ordres du jour déjà connus peuvent être consultés dans le menu Agenda – Assemblées.


Assemblée municipale ordinaire du lundi 20 juin 2022

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

Lundi 20 juin 2022 à 20h00
à la halle de gymnastique de Sonceboz-Sombeval

Vous trouverez ci-dessous le détail de l’ordre du jour:

  1. Procès-verbaux de l’assemblée municipale ordinaire du 6 décembre 2021
  2. Comptes municipaux de l’exercice 2021
    a) approuver une attribution de CHF 1’000’000.00 au financement spécial relatif aux fluctuations de la fiscalité communale
    b) approuver une attribution de CHF 735’000.00 au financement spécial relatif à l’entretien ou la construction des bâtiments « Rue des Prés 5 & bâtiment de la petite enfance »
    c) approuver les comptes de l’exercice 2021
  3. Discuter et approuver les modifications du règlement tarifaire des eaux usées
  4. Discuter et approuver le règlement concernant la participation communale aux frais d’inhumation
  5. Discuter et approuver le règlement relatif à la redevance de concession pour l’approvisionnement en électricité
  6. Informations concernant le projet de chauffage à distance
  7. Divers et imprévus

Durant les 30 jours avant l’assemblée municipale, les règlements mentionnés sous les chiffres 3, 4 et 5 sont déposés publiquement au secrétariat municipal où il peut être consulté durant les heures d’ouverture. Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de Courtelary 2, 2608 Courtelary.

Le résumé du compte municipal 2021 est à disposition à l’administration communale. Les personnes intéressées peuvent en retirer un exemplaire durant les heures d’ouverture. Il peut aussi être consulté sur le site Internet de la commune.

Sonceboz-Sombeval, le 16 mai 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL


Assemblée municipale ordinaire du lundi 6 décembre 2021

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

Lundi 6 décembre 2021 à 20h00
à la halle de gymnastique de Sonceboz-Sombeval

Vous trouverez ci-dessous le détail de l’ordre du jour:

Ordre du jour

 

2605 Sonceboz-Sombeval, le 25 novembre 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL