L’assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Près de 1200 citoyennes et citoyens possèdent le droit de vote en matière communale à Sonceboz-Sombeval règle générale, l’organe législatif est convoqué deux fois par an : début juin pour approuver le compte annuel et début décembre pour approuver le budget, la quotité et les taxes. D’autres assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent.
Le conseil municipal publie le lieu, l’heure et l’ordre du jour des assemblées au moins 30 jours à l’avance dans la feuille officielle d’avis. L’assemblée ne peut prendre de décision définitive que sur des objets inscrits à l’ordre du jour.

Président des assemblées: Renggli Jean-Francis
Vice-président Gosteli Philippe
Secrétaire Zürcher Jean-Rodolphe
Vice-secrétaire Viret Vincent

Les dates des prochaines assemblées municipales ainsi que les ordres du jour déjà connus peuvent être consultés dans le menu Agenda – Assemblées.


Assemblée municipale ordinaire du lundi 9 décembre 2019 à 20.00 heures à la halle de gymnastique

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale.

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour détaillé:

Ordre du jour


Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée municipale du 17 juin 2019

Conformément à la teneur de l’article 62 du règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 17 juin 2019 est déposé publiquement au secrétariat communal du 21 juin au 22 juillet 2019.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président, M Jean-Francis Renggli.

Sonceboz-Sombeval, le 18 juin 2019.

Le Conseil Municipal