L’assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Près de 1200 citoyennes et citoyens possèdent le droit de vote en matière communale à Sonceboz-Sombeval règle générale, l’organe législatif est convoqué deux fois par an : début juin pour approuver le compte annuel et début décembre pour approuver le budget, la quotité et les taxes. D’autres assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent.
Le conseil municipal publie le lieu, l’heure et l’ordre du jour des assemblées au moins 30 jours à l’avance dans la feuille officielle d’avis. L’assemblée ne peut prendre de décision définitive que sur des objets inscrits à l’ordre du jour.

Président des assemblées: Tissot Patrick
Vice-président Montavon Guy
Secrétaire Bögli Cindy
Vice-secrétaire Viret Vincent

Les dates des prochaines assemblées municipales ainsi que les ordres du jour déjà connus peuvent être consultés dans le menu Agenda – Assemblées.


Assemblée municipale ordinaire du lundi 5 décembre 2022

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

Lundi 5 décembre 2022 à 20 h 00
à la halle de gymnastique de Sonceboz-Sombeval

Vous trouverez ci-dessous le détail de l’ordre du jour :

  1. Procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 20 juin 2022
  2. Discuter et approuver le budget municipal 2023, les quotités et taxes
  3. Discuter et approuver un crédit supplémentaire de CHF 410’000.00 pour l’agrandissement de l’École Secondaire du Bas-Vallon (part de Sonceboz-Sombeval : environ CHF 127’346.00, soit 31.06%, selon la clé de répartition)
  4. Discuter et approuver un crédit d’engagement de CHF 115’000.00 pour le remplacement d’un véhicule léger du corps des sapeurs-pompiers de la Suze
  5. Discuter et approuver un crédit d’engagement de CHF 250’000.00 pour la réfection du pont de la rue des Prés
  6. Discuter et autoriser une dépense de CHF 202’000.00 pour la réfection de la cabane du foot
  7. Discuter et approuver les nouvelles dépenses périodiques suivantes :
    a) une contribution annuelle de CHF 20’000.00 à la nouvelle association Sonceboz-Sombeval embellissement et animation « ASSEA » (ancienne CEASS)
    b) une garantie de déficit de CHF 10’000.00 à la nouvelle association Sonceboz-Sombeval embellissement et animation « ASSEA » (ancienne CEASS)
  8. Prendre connaissance des arrêtés de compte suivants :
    a) Assainissement des canalisations d’eaux usées 2018 à 2021
    b) Remplacement des portes et du vitrage – Complexe du Brahon
    c) Remplacement du chauffage – Complexe du Brahon
  9. Divers

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Le budget municipal 2023 est à disposition à l’administration communale. Les personnes intéressées peuvent en retirer un exemplaire durant les heures d’ouverture. Il peut aussi être consulté sur le site internet de la commune.

Sonceboz-Sombeval, le 31 octobre 2022

Le Conseil municipal