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Contacts

Rue des Prés 5 / Case postale 47

2605 Sonceboz-Sombeval

Téléphone :032 488 33 00

E-mail : secretariat@sonceboz.ch

Horaires

Lundi 10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 18.00 h.

Mardi10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 17.30 h.

Mercredi 10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 17.30 h.

Jeudi 10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 17.30 h.

Vendredi 1 0.00 – 12.00 h. | Fermé

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Assemblée municipale

L’assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Près de 1200 citoyennes et citoyens possèdent le droit de vote en matière communale à Sonceboz-Sombeval règle générale, l’organe législatif est convoqué deux fois par an : début juin pour approuver le compte annuel et début décembre pour approuver le budget, la quotité et les taxes. D’autres assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent.
Le conseil municipal publie le lieu, l’heure et l’ordre du jour des assemblées au moins 30 jours à l’avance dans la feuille officielle d’avis. L’assemblée ne peut prendre de décision définitive que sur des objets inscrits à l’ordre du jour.

Composition

Président des assemblées

Patrick Tissot
Vice-président
Guy Montavon
Secrétaire
Cindy Bögli
Vice-secrétaire
Vincent Viret

ASSEMBLÉE MUNICIPALE DU 17 JUIN 2024 à 19h00 à la halle de gymnastique

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

ORDRE DU JOUR :

  1. Procès-verbal de l’assemblée municipale extraordinaire du 25 mars 2024
  2. Discuter et approuver les comptes municipaux 2023
  3. Discuter et approuver la modification du plan de zone dans le secteur « Rière Court », notamment le plan d’affectation du sol et de construction partiel et le règlement municipal de l’affectation du sol et de construction partiel « Rière Court » affectant les parcelles no 1088, 1089, 1090, 1091 et 1092
  4. Discuter et approuver la rénovation de la place de sport :
    a) Approuver un crédit d’engagement de CHF 625’000.00 pour la construction d’un pavillon sans local de conciergerie
    b) Approuvez un crédit d’engagement de CHF 640’000.00 pour la construction d’un pavillon comprenant un local de conciergerie
    c) Approuver un crédit d’engagement de CHF 230’000.00 pour la création d’un terrain multisport
  5. Prendre connaissance du décompte final de l’agrandissement de l’École Secondaire du Bas-Vallon (part de Sonceboz-Sombeval : environ CHF 435’810.00, soit 31.06%, selon la clé de répartition)
  6. Divers

Sonceboz-Sombeval, le 6 mai 2024

Finances communales

Les dates des prochaines assemblées municipales ainsi que les ordres du jour déjà connus peuvent être consultés dans le menu Agenda – Assemblées