L’assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Près de 1200 citoyennes et citoyens possèdent le droit de vote en matière communale à Sonceboz-Sombeval règle générale, l’organe législatif est convoqué deux fois par an : début juin pour approuver le compte annuel et début décembre pour approuver le budget, la quotité et les taxes. D’autres assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent.
Le conseil municipal publie le lieu, l’heure et l’ordre du jour des assemblées au moins 30 jours à l’avance dans la feuille officielle d’avis. L’assemblée ne peut prendre de décision définitive que sur des objets inscrits à l’ordre du jour.

Président des assemblées: Renggli Jean-Francis
Vice-président Gosteli Philippe
Secrétaire Langel Yannick
Vice-secrétaire Viret Vincent

Les dates des prochaines assemblées municipales ainsi que les ordres du jour déjà connus peuvent être consultés dans le menu Agenda – Assemblées.


Information à la population

Au vu de l’interdiction de manifestations prévue par l’ordonnance 2 COVID-19, les membres du conseil municipal ont décidé lors de leur séance ordinaire du 4 mai 2020 de reporter définitivement l’assemblée municipale initialement prévue le 29 juin 2020 à celle du 7 décembre prochain.

Les membres du conseil et le président de l’assemblée vous remercie de votre compréhension.


Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée municipale

Conformément à la teneur de l’article 62 du règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 09 décembre 2019 est déposé publiquement au secrétariat communal du 13 décembre 2019 au 13 janvier 2020.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Jean-Francis Renggli, Fin du Pertuis 8, 2605 Sonceboz-Sombeval.

Sonceboz-Sombeval, le 10 décembre 2019

Le Conseil Municipal


Assemblée municipale ordinaire du lundi 9 décembre 2019 à 20.00 heures à la halle de gymnastique

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale.

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour détaillé:

Ordre du jour