L’assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Près de 1200 citoyennes et citoyens possèdent le droit de vote en matière communale à Sonceboz-Sombeval règle générale, l’organe législatif est convoqué deux fois par an : début juin pour approuver le compte annuel et début décembre pour approuver le budget, la quotité et les taxes. D’autres assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent.
Le conseil municipal publie le lieu, l’heure et l’ordre du jour des assemblées au moins 30 jours à l’avance dans la feuille officielle d’avis. L’assemblée ne peut prendre de décision définitive que sur des objets inscrits à l’ordre du jour.

Président des assemblées: Patrick Tissot
Vice-président Guy Montavon
Secrétaire Cindy Bögli
Vice-secrétaire Vincent Viret

Les dates des prochaines assemblées municipales ainsi que les ordres du jour déjà connus peuvent être consultés dans le menu Agenda – Assemblées.


Les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués à une

Assemblée municipale extraordinaire du lundi 25 mars 2024 à 20.00 heures à la halle de gymnastique

ORDRE DU JOUR :

  1. Procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 4 décembre 2023
  2.  Discuter et approuver un crédit d’engagement de CHF 820’000.00 pour le remplacement du pont de la Rue des Prés (Annule et remplace le crédit voté le 5 décembre 2022)
  3. Discuter et approuver une dépense de CHF 650’000.00 pour la construction d’un pavillon en lieu et place de la cabane du foot
  4. Divers

2605 Sonceboz-Sombeval, le 19 février 2024

Le Conseil municipal


DÉPÔT PUBLIC DU PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE MUNICIPALE

Conformément à la teneur de l’article 62 du Règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 4 décembre 2023 est déposé publiquement au secrétariat communal du 23 décembre 2023 au 22 janvier 2024. Durant la même période, il peut également être consulté sur le site internet de la commune.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées par écrit auprès du Président des assemblées, Monsieur Patrick Tissot, c/o Administration communale, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval.

Sonceboz-Sombeval, le 18 décembre 2023

Secrétariat municipal