L’assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Près de 1200 citoyennes et citoyens possèdent le droit de vote en matière communale à Sonceboz-Sombevaln règle générale, l’organe législatif est convoqué deux fois par an : début juin pour approuver le compte annuel et début décembre pour approuver le budget, la quotité et les taxes. D’autres assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent.
Le conseil municipal publie le lieu, l’heure et l’ordre du jour des assemblées au moins 30 jours à l’avance dans la feuille officielle d’avis. L’assemblée ne peut prendre de décision définitive que sur des objets inscrits à l’ordre du jour.

Président des assemblées: Renggli Jean-Francis
Vice-président Gosteli Philippe
Secrétaire Zürcher Jean-Rodolphe
Vice-secrétaire Viret Vincent

Les dates des prochaines assemblées municipales ainsi que les ordres du jour déjà connus peuvent être consultés dans le menu Agenda – Assemblées.


Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée municipale du 11 juin 2018

Conformément à la teneur de l’article 62 du règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 11 juin 2018 est déposé publiquement au secrétariat communal du 15 juin au 16 juillet 2018.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président, M Jean-Francis Renggli.

Sonceboz-Sombeval, le 12 juin 2018.

Le Conseil Municipal


Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée municipale

Conformément à la teneur de l’article 62 du règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale extraordinaire du 16 avril 2018 est déposé publiquement au secrétariat communal du 20 avril au 22 mai 2018.
Pendant le dépôts public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées auprès du président des assemblées, M. Jean-Francis Renggli.

Sonceboz-Sombeval, le 17 avril 2018

Le Conseil Municipal


Assemblée municipale extraordinaire du lundi 16 avril 2018

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale à l’assemblée municipale extraordinaire du lundi 16 avril 2018 à 20.00 heures à la halle de gymnastique.

Ordre du jour:

  1. Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 11 décembre 2017
  2. Pavillon scolaire
    a) discuter et approuver un crédit supplémentaire de CHF 25’000.- pour le premier niveau
    b) discuter et approuver un crédit d’engagement de CHF 105’000.- pour la construction d’un deuxième niveau

2605 Sonceboz-Sombeval, le 12 mars 2018

Le conseil municipal