L’assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Près de 1200 citoyennes et citoyens possèdent le droit de vote en matière communale à Sonceboz-Sombeval règle générale, l’organe législatif est convoqué deux fois par an : début juin pour approuver le compte annuel et début décembre pour approuver le budget, la quotité et les taxes. D’autres assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent.
Le conseil municipal publie le lieu, l’heure et l’ordre du jour des assemblées au moins 30 jours à l’avance dans la feuille officielle d’avis. L’assemblée ne peut prendre de décision définitive que sur des objets inscrits à l’ordre du jour.
| Président des assemblées: | Tissot Patrick |
| Vice-président | Montavon Guy |
| Secrétaire | Bögli Cindy |
| Vice-secrétaire | Viret Vincent |
Les dates des prochaines assemblées municipales ainsi que les ordres du jour déjà connus peuvent être consultés dans le menu Agenda – Assemblées.
Assemblée municipale ordinaire du lundi 19 juin 2023
Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale
Lundi 19 juin 2023 à 20 h 00
à la halle de gymnastique de Sonceboz-Sombeval
Vous trouverez ci-dessous le détail de l’ordre du jour :
- Procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 5 décembre 2022
- Discuter et approuver les comptes municipaux 2022
- Discuter et approuver le règlement de la Crèche municipale (révision totale)
- Discuter et approuver un crédit supplémentaire de CHF 50’000.00 pour l’étude du plan d’aménagement des eaux du ruisseau des Malés
- Discuter et approuver un crédit d’engagement de CHF 135’000.00 pour la réfection partielle de la Rue de la Combe
- Discuter et approuver une dépense de maximum CHF 100’000.00 pour la participation à la société Énergie Sonceboz-Sombeval S.A. ainsi qu’un prêt de CHF 100’000.00 (frais de démarrage)
- Discuter et approuver un prêt de CHF 1’000’000.00 à la société Énergie Sonceboz-Sombeval S.A. (travaux de construction)
- Divers
Durant les 30 jours avant l’assemblée municipale, le règlement mentionné sous le chiffre 3 est déposé publiquement au secrétariat municipal où il peut être consulté durant les heures d’ouverture.
Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Sonceboz-Sombeval, le 1er mai 2023
Le Conseil municipal