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2605 Sonceboz-Sombeval

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Un pas important pour le PAL

08.08.2024 | Nouvelles du conseil

Christophe Cueni, juriste qui collabore avec l’urbaniste Daniel Croptier sur ce dossier, a présenté lundi soir au Conseil municipal le projet de nouveau Plan d’aménagement local (PAL). Un projet que l’Exécutif a validé en l’état, avec remerciements à ses auteurs.

Ce dossier, ouvert en 2014 et qui a connu de nombreux déboires, totalement indépendants de la Municipalité et des deux spécialistes susmentionnés, a donc franchi un pas important.

La suite passe par la mise en dépôt public du projet, probablement de la mi-août à la mi-septembre prochains. On passera immédiatement après au traitement des potentiels recours et autres oppositions.

La Municipalité espère pouvoir présenter ce nouveau PAL durant la prochaine séance de l’Assemblée municipale, et donc le soumettre à son approbation en décembre 2024.

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