ASSEMBLÉE MUNICIPALE DU 2 DÉCEMBRE 2024 à 19h00 à la halle de gymnastique

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

ORDRE DU JOUR

1. Procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 17 juin 2024
2. Discuter et approuver le budget municipal 2025, les quotités et taxes
3. Discuter et approuver un crédit d’engagement de CHF 125’000.00 pour l’achat d’un bus pour les transports scolaires de l’École secondaire du Bas-Vallon (part de Sonceboz-Sombeval : environ CHF 38’087.50, soit 30.47%, selon la clé de répartition)
4. Discuter et approuver un crédit d’engagement de CHF 200’000.00 pour l’amélioration du réseau d’eau en vue de l’installation d’une nouvelle borne hydrante dans le secteur du « Relais ».
5. Discuter et approuver le règlement sur le statut du personnel et les traitements
6. Discuter et approuver le règlement concernant le corps des sapeurs-pompiers La Suze
7. Abroger le règlement concernant le financement spécial relatif à l’entretien et au remplacement des véhicules et du matériel des Sapeurs-pompiers La Suze
8. Discuter et approuver la révision du plan d’aménagement local (PAL) comprenant

• Un plan des zones d’affectation du sol et de construction
• Un plan de périmètres de protection de la nature et du paysage
• Un plan des zones de dangers naturels
• Un règlement de l’affectation du sol et de construction (RAC)

9. Prendre connaissance de l’arrêté de compte relatif à la réfection de la Rue Pourpoint.
10. Divers

Sonceboz-Sombeval, le 14 octobre 2024

Le Conseil municipal

Durant les 30 jours avant l’assemblée municipale, les règlements mentionnés sous les chiffres 5 et 6 sont déposés publiquement au secrétariat municipal où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Le budget municipal 2025 sera mis à disposition de l’administration communale dix jours avant l’assemblée municipale. Les personnes intéressées pourront en obtenir un exemplaire durant les heures d’ouverture ou le consulter directement sur le site internet de la commune.