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Deux règlements et une abrogation soumis à l’assemblée municipale

30.10.2024 | Avis officiels

Personnel communal et sapeurs-pompiers seront régis par des textes au goût du jour

La prochaine réunion du Législatif est convoquée le lundi 2 décembre prochain. Un copieux menu attend les ayants droit, auxquels seront notamment soumis deux règlements communaux qui ont été complètement revus et adaptés.

Le même langage que le canton
C’est en mars dernier que le Conseil municipal a lancé la révision du Règlement sur le statut du personnel et les traitements. Un travail qu’il a mené en plénum, en remplaçant le texte de 2014 par un document qui s’appuie clairement sur le règlement type proposé et appliqué par les autorités cantonales. Concrètement, de nombreux détails ont été modifiés, qui touchent majoritairement la formulation utilisée. Le règlement communal utilise désormais le même langage que les règlements cantonaux comparables, et induit une égalité de traitement, pour tout le personnel communal, avec ses homologues des localités de taille comparable. Des contradictions et des complexités inutiles ont été supprimées.
Fonctions et services mieux définis
Parmi les améliorations notables, on relèvera que le service de piquet est cette fois clairement défini et sera désormais payé plutôt que compensé en heures de congé. Ce service concerne le déneigement et d’autres travaux comparables effectués entre novembre et mi-mars. Toutes les indemnités ont été revues et calquées sur les barèmes cantonaux. L’Annexe 1 précise désormais en détail les classes de traitements de chaque poste et de chaque fonction, ainsi que l’intitulé de ceux-ci.
A l’échelle du Grand Chasseral
Dans l’Annexe 2, les indemnités annuelles des membres de l’Exécutif ont été revues à la hausse, afin qu’elles correspondent à la moyenne appliquée dans la zone Grand Chasseral. Les commissions permanentes ont été ajoutées dans cette annexe et leurs indemnités plus clairement définies. Les fonctions spéciales (préposé à la culture des champs, responsable du service dentaire scolaire, sapeurs-pompiers) ont elles aussi été remises à jour et donc adaptées à l’usage actuel. Le Conseil municipal recommande au Législatif d’approuver ce règlement, qui pourra dès lors entrer en vigueur au 1er janvier prochain.

Un besoin pour les sapeurs-pompiers
Autre révision dont le résultat sera soumis au Législatif dans un mois, celle du Règlement concernant le corps des sapeurs-pompiers La Suze, lequel date de 2012. La nouvelle version inclut une modification très importante pour La Suze, à savoir l’introduction du service actif dès 19 ans et non plus dès 21 ans. Ce changement donnera un sérieux coup de pouce au renouvellement et au rajeunissement des effectifs. En effet, aujourd’hui les personnes qui s’engagent en tant que « jeunes pompiers » doivent lâcher leur passion dès leur 18e anniversaire : le groupe juvénile ne leur est plus accessible et le corps des actifs ne leur est pas encore ouvert. Or si la Suze ne connaît fort heureusement pas les problèmes de relève et d’effectifs courants dans de nombreux autres services du même type, il convient de tout mettre en place pour que cette situation favorable perdure. Et donc éviter de perdre de jeunes passionnés.
Taxe et commission revues
La remise à jour totale du règlement inclut également une prolongation de la perception de la taxe d’exemption jusqu’à 52 ans (actuellement jusqu’à 50 ans). A souligner que la taxe n’est pas perçue avant 21 ans. La Commission des sapeurs-pompiers voit pour sa part son effectif baisser de 9 à 7 membres (dont un représentant de la Commune de Corgémont et un autre de la nôtre), ce qui induira à la fois une baisse de son coût et une augmentation de son efficience. A relever que la répartition des compétences, entre ladite commission permanente et le Conseil municipal, est nettement mieux définies dans le règlement revu. Le Conseil municipal et le corps des sapeurs pompiers La Suze recommandent au Législatif d’approuver ce nouveau règlement, lequel a de surcroît obtenu la validation des autorités curgismondaines.

Un FS devenu inutile

Plus avant, les autorités proposent à l’Assemblée d’abroger le Financement spécial (FS) relatif à l’entretien et au remplacement des véhicules et du matériel des sapeurs-pompiers La Suze.
Ce FS, qui avait été créé en 2012, donc au moment de la fusion entre les services du feu de Corgémont et de Sonceboz-Sombeval, est vide depuis plusieurs années et ne sera plus alimenté. Il est donc inutile et son abrogation constitue une simple formalité, mais indispensable : créé par le Législatif, ce FS doit être supprimé par le même organe.

Voilà pour les points 5, 6 et 7 de l’ordre du jour. Dans une prochaine édition, nous nous attacherons à d’autres objets qui seront soumis au Législatif en décembre.

  • Assemblée municipale le lundi 2 décembre à 19 h (attention à cet horaire !) à la halle de gymnastique
  • Le Règlement sur le statut du personnel et les traitements et le Règlement concernant le corps des sapeurs-pompiers La Suze, dans leurs nouvelles versions, peuvent être consultés auprès de l’administration municipale, durant les horaires d’ouverture du bureau (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 10 h à 12 h ; lundi de 16 h à 18 h ; mardi et mercredi de 16 h à 17 h 30). Ils sont également lisibles sur le site internet de la commune, à l’adresse www.sonceboz.ch/assemblee-municipale/)

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