Le Législatif suit en tous points les propositions de l’Exécutif

Budget 2025, Plan d’aménagement local, crédits d’engagement, règlements modifiés ou abrogé : l’Assemblée de lundi a approuvé unanimement toutes les propositions de l’Exécutif

42 personnes, soit à peine plus de 3 pour cent des 1256 ayants droit, ont pris part à l’assemblée municipale réunie lundi soir, placée sous la présidence de Patrick Tissot et qui a siégé durant deux tours d’horloge.

Qu’on ne s’y trompe pas : les questions ont été rares et les oppositions inexistantes ; en revanche le PAL (Plan d’aménagement local), ce document important et touffu, a très logiquement exigé une longue présentation.

Une gestion convaincante

La gestion des finances communales, telle qu’appliquée par les élus et l’administration, est visiblement jugée satisfaisante par les ayants droit. Une seule question a été adressée à l’Exécutif ; elle concernait les 75’000 francs inscrits au budget des investissements pour une réorganisation de la gestion des déchets. Livia Chevalier précisait que l’étude souhaitée devrait améliorer l’organisation générale et faciliter le dépôt de certains matériaux recyclables. Auparavant, c’est à Chantal Tschannen, vice-maire, qu’il revenait de présenter le budget, la cheffe des finances Bibiana Merazzi était malencontreusement aphone. L’oratrice rappelait les grandes lignes du document, en particulier l’excédent de 327’000 francs prévu au compte global, les prélèvements décidés de 350’000 francs sur le Financement spécial Fluctuations de la fiscalité et de 80’000 sur le FS Routes communales. La vice-maire énumérait par ailleurs les principaux investissements, qui représentent un total de quelque 6,2 millions de francs, ainsi que les différences marquantes entre les versions 2024 et 2025 du budget communal.

« Merci à vous ! »

Après s’être arrêtée sur la planification financière, Chantal Tschannen soulignait que Sonceboz-Sombeval bénéficie d’un très bon tissu fiscal, en ajoutant les remerciements adressés par le Conseil municipal aux contribuables. Et la vice-maire de conclure que grâce aux prélèvements susmentionnés, le résultat négatif du budget 2025 est tout à fait acceptable. C’est à l’unanimité que l’Assemblée a approuvé un budget basé sur une quotité et des taxes inchangées, à savoir notamment : 1.72 pour les impôts, 1.1 pour mille de taxe immobilière, 1.80 par m3 d’eau consommée et 2.15 pour l’épuration, une taxe de déchets de 210 francs par ménage et 6.5 % de l’impôt cantonal (mais au maximum 450 francs) de taxe d’exemption du service de défense.

Un nouveau bus absolument indispensable

C’est encore à Chantal Tschannen qu’il appartenait de proposer ensuite un crédit d’engagement de 125’000 francs pour l’achat d’un bus de transport d’élèves par l’Ecole secondaire du Bas-Vallon.La vice-maire précisait que le bus utilisé précédemment a induit quelque 10’000 francs de frais de réparation durant le premier semestre, et qu’il a fallu louer un engin juste avant la fin de l’année scolaire. Et de souligner qu’un délai d’attente de six mois est annoncé pour un nouveau bus, l’ESBV devant attendre l’approbation des quatre communes concernées avant de pouvoir lancer sa commande. L’Assemblée a approuvé unanimement l’achat d’un véhicule qui répondra aux normes de sécurité actuelles pour des passagers de 4 à 18 ans et qui devrait coûter environ 38’000 francs à notre commune.

Sécurité de l’alimentation en eau

Livia Chevalier présentait l’objet suivant, à savoir un crédit d’engagement de 200’000 francs pour l’amélioration du réseau d’eau et la pose d’une nouvelle borne hydrante dans le secteur « Relais ». L’expansion de ce quartier, en termes d’habitation, a conduit les autorités à se pencher sur sa capacité d’alimentation en eau et de lutte contre les incendies, précisait l’élue en détaillant les divers postes du chantier prévu. Elle a convaincu les ayants droit, qui ont approuvé unanimement ce crédit de 200’000 francs, comprenant notamment une réserve, pour les divers et imprévus, de près de 37’000 francs.

Bonne surprise

Présenté par le conseiller municipal Daniel Stanojevic, l’arrêté de comptes relatif à la réfection de la rue Pourpoint réserve une belle surprise : la facture finale s’élève à 611’683 francs, tandis que l’Assemblée du 9 décembre 2019 avait libéré pour cet objet un crédit de 900’000 francs.

Le Législatif a approuvé deux nouveaux règlements et en a abrogé un troisième

Sur présentation de Claude-Alain Wüthrich, maire, l’Assemblée a approuvé comme un seul homme l’abrogation du règlement concernant le financement spécial relatif à l’entretien et au remplacement des véhicules et du matériel des Sapeurs-Pompiers la Suze. Un FS qui avait été créé à la fusion des corps de Sonceboz et Corgémont. Le fonds étant vide depuis 2018, le règlement y relatif n’avait plus lieu d’être.

Trop éloigné du droit supérieur

Autre document présenté par le maire, la nouvelle version du Règlement sur le statut du personnel et les traitements était approuvée unanimement elle aussi. Claude-Alain Wüthrich rappelait que l’ancien texte avait été édicté en 2015 et calqué sur les pratiques cantonales. Aujourd’hui, il est très éloigné du droit cantonal, dont les ordonnances ont subi de nombreuses modifications durant la décennie écoulée. La nouvelle règlementation communale évite tout danger du même type, soulignait le maire en précisant que chaque modification décidée par l’Etat de Berne y sera automatiquement appliquée.

Dans la moyenne de nos voisins

Parmi les principales modifications, Claude-Alain Wüthrich citait notamment l’égalité de traitement enbtre le personnel de la crèche et celui de l’EJC. Pour le personnel communal, les séances seront désormais considérées comme du temps de travail, ce qui supprime les jetons de présence. Les traitements pour le travail des commissions ont également été revalorisés. Quant aux indemnités annuelles de l’Exécutif, elles passent de 6000 à 12’000 francs pour la mairie, de1500 à 4000 pour la vice-mairie et de 750 à 2500 francs pour le Conseil municipal. « A une année des élections municipales, il convenait de rendre plus attractif le travail au sein de l’Exécutif, soulignait le maire, non sans ajouter que les nouveaux tarifs ont été basés sur la moyenne appliquée par les communes régionales d’importance comparable. Une seule question lui a été adressée, qui lui permettait de préciser le coût total de la revalorisation, à savoir quelque 25’000 francs annuels. « Cette augmentation ayant été calculée sur l’année 2024, qui fut extrêmement chargée, on peut cependant s’attendre à un montant moins important », ajoutait-il. Approuvé unanimement par l’Assemblée et n’ayant rencontré aucune remarque de l’Oacot ni aucune opposition du personnel, ce règlement entrera en vigueur au 1^er janvier prochain.

Pompiers dès 19 ans

La nouvelle version du Règlement sur les sapeurs-pompiers La Suze a été approuvée avec la même unanimité et sans la moindre question. Le maire précisait que le texte actuel est devenu vétuste et que le nouveau est basé sur un règlement-type mis au point par l’AIB en 2020. Parmi les modifications notables Claude-Alain Wüthrich rappelait l’abaissement de l’âge minimum pour effectuer du service actif, à savoir de 21 à 19 ans ; non sans préciser que les habitants âgés de 19 à 21 ans ne seront cependant pas soumis à la taxe d’exemption. La limite supérieure de service et de taxation a été élevée de 50 à 52 ans ; durant la phase transitoire portant jusqu’en 2027, les habitants âgés de 50 à 52 ans ne seront pas soumis à la taxe.

Les vœux du maire et du président

Au chapitre des divers, seuls s’exprimaient le maire et le président des assemblées, qui tous deux présentaient leurs meilleurs vœux à la population, à laquelle ils souhaitaient de très belles fête et une excellente année 2025. Claude-Alain Wüthrich concluait l’exercice 2024 en affirmant sa satisfaction quant au grand travail abattu par l’Exécutif et à l’avancement constaté sur les grands chantiers actuels. Le maire adressait ses chaleureux remerciements à ses collègues du Conseil -« une équipe heureusement très soudée »-, aux membres de la commission du PAL et aux spécialistes qui ont œuvré d’arrache-pied sur ce dossier, au personnel municipal dans son ensemble, aux divers commissionnaires et autres personnes engagées pour le village, ainsi bien sûr qu’au corps des sapeurs-pompiers in globo.  Les travaux de revitalisation de la Suze vont permettre de réduire les zones de danger d’inondations.

Le nouveau PAL approuvé sans amendement

Introduits par le maire, Claude-Alain Wüthrich, l’urbaniste municipal Daniel Croptier et ses collègue Christophe Cueni et Alain Perrenoud présentaient le contenu du nouveau Plan d’aménagement local (PAL) soumis à l’Assemblée. Les quatre volets de ce PAL ont été avalisés unanimement et sans le moindre amendement.

Inévitable

Les spécialistes soulignaient que de grands chambardements ont marqué ce domaine depuis l’entrée en vigueur du PAL local en 2008, citant notamment l’entrée en vigueur de la LAT (Loi fédérale sur l’aménagement du territoire) révisée en 2012, ainsi que celle de la LC (Loi cantonale sur les constructions) en 2016. Une révision était donc inévitable, pour ce document qui comprend quatre volets indissociables, à savoir le Plan des zones d’affectation du sol et de construction (PZ), le Plan de périmètres de protection de la nature et du paysage (PPP), le Plan de zones de dangers naturels (PZD) et le Règlement de l’affectation du sol et de constructions (RAC).

Patience…

Avec les orateurs, on rappellera que si la révision a été engagée en 2018, une grande patience a été exigée des autorités communales, lesquelles ont notamment dû attendre plus de deux ans pour recevoir une réponse de l’Oacot (Office des affaires communales et de l’organisation du territoire) à la suite de son examen préalable. Quant aux objectifs centraux du nouveau PAL, on mentionnera surtout la mise en conformité avec le droit supérieur, l’intégration des nouveaux inventaires et des nouvelles zones de dangers naturels, ainsi que l’examen des possibilités de densification dans la zone constructible. Or la réponse de l ’Oacot à ce dernier sujet fut très décevante, aucun développement substantiel n’étant possible pour une commune pourtant classée, par le Canton, Centre de niveau 4. L’Assemblée prenait connaissance, détails visuels à l’appui, des modifications enregistrées dans le nouveau plan.

D’importance locale

Il était souligné ensuite que le PPP ne règle que les objets d’importance locale, par exemple les surfaces vertes riches en espèces vivantes, les arbres isolés de grande valeur, les allées d’arbres ou encore les éléments géologique précieux. Toutes les richesses biologiques ou géologiques protégées par le droit supérieur sont confiées par ce dernier aux bons soins et à la protection des autorités communales.

Certains dangers vont diminuer

Le PZD recense pour sa part le degrés de dangers naturels sur l’ensemble du territoire communal. A souligner que Sonceboz-Sombeval ne compte aucune zone rouge, à l’exception du tracé exact de la Suze. Les spécialistes ajoutent que les zones de dangers d’inondation vont être réduites prochainement, grâce aux travaux de revitalisation en cours sur la rivière. Le RAC, enfin, précise différentes normes en vigueur dans la construction et selon les zones. Hauteur de immeubles, distances à la limite, indices d’occupation du sol, pente de toit, protection des monuments dignes de conservation, etc., figurent dans ce règlement.

Les bouchées doubles

Avant l’approbation unanime des quatre plans formant le PAL, le maire soulignait que ce document a induit un travail considérable pour la Municipalité et pour les spécialiste mandatés. « Après avoir dû attendre longuement sur certaines autorités, nous avons mis les bouchées doubles cette année, avec un résultat très satisfaisant. Nombre des autres communes concernées n’ont de loin pas atteint le même stade », se réjouissait-il en précisant que le nouveau PAL entrera en vigueur dès que l’Oacot l’aura approuvé.