Dépôt public relatif au plan communal d’aménagement des eaux
Conformément aux articles 21 ss de la loi du 14 février 1989 sur l’entretien et sur l’aménagement des eaux (LAE), la Commune de Sonceboz-Sombeval soumet au dépôt public le plan d’aménagement des eaux pour le projet ci-après. Les oppositions et réserves de droit, dûment justifiées, sont à adresser par écrit à l’autorité compétente pendant la durée du dépôt public.
| Commune : | Sonceboz-Sombeval |
| Responsable de l’aménagement des eaux : | Commune de Sonceboz-Sombeval |
| Cours d’eau : | Ruisseau les Malés (74709) |
| Localité : | Les Malés, les Faulx |
| Coordonnées : | de 2’579’320 / 1’226’750 à 2’579’200 / 1’227’350 |
| Projet : | Aménagement complet, déplacement, remise à ciel ouvert du ruisseau des Malés |
| Dérogations faisant l’objet de la requête : |
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| Délai de publication et de recours : | Du 7 avril 2025 au 12 mai 2025 |
| Adresse de publication et de recours : | Administration communale de Sonceboz-Sombeval |
| Piquetages : | Piquets rouges sur l’axe du cours d’eau ; piquets bleus sur les limites d’emprise sur terrain privé ne correspondant pas à des limites de parcelles. |
Les oppositions et les réserves de droit doivent être justifiées et adressées par écrit à l’autorité auprès de laquelle elles doivent être déposées dans le délai de publication et de recours fixé.
Ont qualité pour former opposition les propriétaires fonciers ainsi que toute personne pouvant faire valoir un intérêt digne de protection (art. 24 LAE). Le même droit est accordé aux organisations et autorités habilitées en vertu de la législation fédérale ou de la législation en matière de construction.
Les oppositions collectives et les oppositions individuelles multicopiées ou en grande partie identiques doivent indiquer le nom de la personne autorisée à représenter valablement le groupe d’opposants (art. 35b LC).
Berne, le 31.03.2025
IIIe arrondissement d’ingénieur en chef
NB: le dossier peut être consulté à l’administration communale de Sonceboz-Sombeval et sur le site internet sous l’onglet « Constructions »
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