Trois règlements validés par l’Exécutif
Le Conseil municipal a validé la semaine dernière trois règlements, qui tous dataient de 2003 et avaient bien besoin d’une remise à jour.
Le Règlement d’organisation de la commune (RO), dont la refonte avait été préparée durant la dernière séance hors cadre, est donc sous toit.
La vice-mairie désignée à l’interne
La nouvelle version du RO prend en compte toutes les directives émises ces deux dernières décennies par les autorités cantonales et est donc parfaitement adapté au droit supérieur.
Parmi les modifications importantes apportées, on relèvera que l’intégralité des commissions communales y sont désormais intégrées, dont certaines ont été créées depuis 2003, ce qui leur confère une base légale.
Par ailleurs, on mentionnera que dès l’entrée en force du nouveau RO, la fonction de vice-maire ne sera plus renouvelée par les urnes ; comme dans la grande majorité des communes voisines, cette charge sera attribuée par le Conseil municipal, selon un tournus entre ses membres.
Les compétences relatives aux dépenses périodiques ont également été adaptées à l’évolution ; elles sont désormais cinq fois plus petites que la compétence financière initiale de chaque autorité locale.
Soumis à l’Assemblée
Le Règlement sur les élections et les votations aux urnes a également été revu totalement selon les mêmes principes. Ce texte regroupe désormais toutes les directives liées aux scrutins, dont une partie figurait jusqu’ici dans le RO.
Le dernier texte à avoir subi une révision est le Règlement scolaire.
Ces trois documents seront présentés et soumis à l’approbation de l’Assemblée municipale. L’organe législatif s’y penchera le 30 juin prochain.
A lire également
Votations : attention !
Avec l’entrée en vigueur du nouveau Règlement communal sur les élections et votations aux urnes, le bureau de vote sera désormais ouvert exclusivement de 10 h à 11 h 30, le dimanche de chaque scrutin (et non plus de 10 h à 12 h). Veuillez garder cette modification à...
Les complexités du PAL
La Municipalité vient de recevoir une réponse de l’Oacot, auquel elle avait soumis, pour approbation officielle, la nouvelle mouture du Plan d’aménagement local (PAL).Or de ce courrier, il ressort que plusieurs points demeurent en suspens et exigent encore du travail...
Deux règlements approuvés par l’Oacot
Le service spécialisé de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (Oacot) a approuvé, dans un délai très court, les deux règlements soumis cet été à son autorité. On se souvient en effet que le Règlement d’organisation de la commune, ainsi...