3 règlements révisés soumis au Législatif dans 3 jours

Parmi les sujets qui seront abordés lundi prochain le 30 juin figurent trois règlements communaux, soumis à l’approbation du Législatif dans la mouture qui fait suite à leurs complètes révisions : le règlement d’organisation de la commune (RO), le règlement relatif aux élections et aux votations par les urnes et le règlement scolaire.

La vice-mairie ne passera plus aux urnes

Le premier de ces textes révisés, le Règlement d’organisation de la commune (RO), qui date de 2009, a été très généralement adapté à la terminologie induite par le MCH2 (nouveau modèle comptable), ainsi qu’aux bases légales en vigueur dans le canton.

Parmi les modifications notables apportées durant cette révision, on relèvera la nouvelle manière de désigner le/la vice-maire, laquelle est précisée dans l’ordonnance d’organisation : sur proposition des autorités, ce poste sera attribué à l’interne de l’Exécutif.

Commissions légalisées

Les autorités ont profité de cette révision pour légaliser les cinq commissions communales permanentes, à savoir celles de l’école, du cimetière, des sapeurs-pompiers, des constructions, ainsi que du Mérite culturel et sportif.

Les tâches, les droits de signature et les compétences financières ont été précisées pour chaque commission.

Nouveauté importante : le RO, le règlement relatif aux élections et votations aux urnes ainsi que la réglementation fondamentale en matière de construction sont pour la dernière fois approuvés l’Assemblée municipale.

La révision effectuée cette année prévoit effectivement que leurs prochaines nouvelles moutures ou autres modifications seront soumises à l’électorat par les urnes.

Compétences modifiées

Autre changement notable : les compétences financière de l’Exécutif et du Législatif ont été modifiées en termes de dépenses périodiques. Jusqu’ici fixées à un dixième des dépenses uniques, elles passent à un cinquième de celles-ci. Les limites antérieures étaient en effet trop basses pour pouvoir par exemple conclure des contrats d’entretien.

La compétence d’approuver les procès-verbaux des assemblées municipales passe en main du Conseil municipal, à l’issue du dépôt légal évidemment. Voilà qui permettra une adoption dans des délais nettement plus courts.

Entrées en vigueur différenciées

Les deux premiers règlements révisés (RO + votations) ont été déposés auprès de l’Oacot pour un examen préalable et les quelques recommandations de cet organe ont été incluses aux révisions.

En cas d’acceptation par le Législatif lundi soir, le RO nouveau et le règlement sur les élections et votations révisé entreront en vigueur le 1er août 2025 et pourront donc être appliqués notamment au renouvellement des autorités, en fin d’année.

Le règlement scolaire révisé, pour sa part, ne sera appliqué qu’au 1er janvier 2026.

Elections et votations : un lifting

Le règlement relatif aux élections et votations par les urnes, qui date de 2003, n’a subi que des modifications mineures, mais incluses à une adaptation totale de la terminologie liées aux usages et lois actuels.

L’ouverture des locaux de vote a été limitée (10 h – 11 h 30, au lieu de 10 h – 12 h), tandis que le nombre des membres du bureau électoral a été adapté à l’usage : il est désormais stipulé qu’il comprend au moins 5 membres, laissant une marge de manœuvre confortable pour les scrutins complexes.

Par ailleurs, il est désormais précisé que le Conseil municipal forme un bureau électoral et élit un/e président/e pour chaque votation ; jusqu’ici, le/la même président/e aurait dû fonctionner durant toute la législature.

Les délais de dépôt des listes ont quant eux été calqués sur les recommandations émanant des autorités cantonales, lesquelles sont appliquées par une majorité des commune bernoises.

Sur demande de la commission

Le règlement scolaire a été révisé sur demande de la commission éponyme.

Premier changement notable, le passage de neuf à sept membres, ce qui correspond mieux à la réalité du terrain.

Par ailleurs, le texte stipule que la présidence est assumée par la/le conseillère/er municipale en charge du dicastère de la formation. Les exceptions sont possibles, dans le cas où la période le cahier des charges de l’élu/e est trop lourd.

Il est précisé par ailleurs que les membres de cette commission doivent utiliser, pour communiquer entre eux et/ou sur des sujets scolaires, uniquement l’adresse électronique que leur fournit la Municipalité ; ceci pour d’évidentes raisons de sécurité et de protection des données.

Compétence élargie pour les engagements

Le règlement actuel stipule que la direction d’école a compétence d’engager des remplaçant/es jusqu’à une durée d’un mois. La nouveauté incluse au texte révisé : une possibilité de déléguer à

cette direction l’engagement d’enseignants assumant des remplacements de plus d’un mois, mais évidemment toujours à durée déterminée.

Le Conseil municipal recommande à l’Assemblée d’approuver ces trois règlements dans leurs nouvelles versions. 

Assemblée municipale dite des comptes, lundi 30 juin à 19 h, halle de gymnastique