Les autorités proposent de diminuer d’un dixième la quotité fiscale communale

À l’heure de soumettre le budget 2026 au Législatif, le Conseil municipal entend faire profiter toute la population de la fort bonne situation financière actuelle. L’excédent de charges prévu est très raisonnable et parfaitement supportable

Tournant sur quelque 12,8 millions de francs, le compte global budgété pour 2026 boucle sur un excédent de charges de l’ordre de 320’000 francs, qui se répartit ainsi : quelque 160’000 francs au compte général (en tenant compte de la baisse de quotité), 20’000 pour l’alimentation en eau, 94’000 pour l’assainissement des eaux usées, 24’000 pour la gestion des déchets et 28’000 au compte du corps des sapeurs-pompiers La Suze.

Cet excédent négatif est qualifié de très raisonnable par l’administrateur des finances, Vincent Viret, lequel souligne que la fortune actuelle de Sonceboz-Sombeval devrait atteindre près de dix millions de francs à fin 2025.

Plusieurs facteurs d’embellie pécuniaire
La situation financière de notre commune est très saine, sachant qu’à la fortune susmentionnée s’ajoutent les montants confortables de trois Financements spéciaux (FS) : 4 millions de francs au FS pour les fluctuations de la fiscalité, 3.435 millions pour la Maison de l’Enfance et le complexe communal et 978’000 francs pour les routes communales.

Fondamentalement, le tissu de contribuables est excellent ; pour preuve, l’indice de rendement harmonisé de Sonceboz-Sombeval atteint 130, ce qui la classe au 16e rang des 335 communes bernoises.

S’y ajoutent encore une bonne nouvelle : les amortissements du patrimoine administratif vont baisser sensiblement depuis le 1er janvier prochain, d’environ 300’000 francs au total.

Enfin, avec la révision de l’Ordonnance cantonale sur les communes, les amortissements supplémentaires, jusqu’ici biloqués, seront versés à la fortune au 1er janvier 2026. Et l’on parle ici d’un montant de 4,14 millions de francs !

Tous les habitants doivent en profiter
L’administration des finances et le Conseil municipal estiment que la population entière doit bénéficier de cette bonne situation et proposent donc une baisse de quotité fiscale, de 1.72 à 1.62 précisément. Il s’agit de la troisième diminution depuis 2017 ; pour rappel, notre quotité s’élevait à 1.92 en 2016.

Et Vincent Viret de préciser que ce dixième de quotité représente 410’000 francs de recettes fiscales.

Revenons au budget, pour les fortunes des comptes autofinancés prévues à fin 2026 : 719’000 pour l’alimentation en eau, 685’000 pour l’assainissement des eaux, 312’000 pour la gestion des déchets et 442’000 pour le corps des sapeurs-pompiers. Des montants, ajoutés à une fortune estimée de 9,742 millions, qui permettent de travailler agréablement et de voir l’avenir avec sérénité.

Venons-en aux principales différences entre ce budget, son prédécesseur et les comptes 2024.

Un besoin démontré
Au poste de l’administration, les charges nettes passent de quelque 852’000 (budget 2025) à 982’000. Cette hausse est due entre autres à l’engagement prévu d’un/e employé/e supplémentaire, à un taux de 60 %, dont le besoin a été démontré par un audit externe.

On signale une nette augmentation, de 59’000 à 94’000 francs, pour les charges du poste d’Ordre et de sécurité publique. Elle est due en particulier à la somme de 14’500 francs destinée à l’entretien de l’abri PC, ainsi qu’à l’augmentation de la part communale au CRC (centre régional de compétences), qui passe de 10 à 14 francs par habitant, ensuite du départ de Moutier.

L’effet du FS
Les charges nettes du poste Enseignement et formation passent de 2,277 à 2,413 millions de francs entre les budgets 2025 et 2026. Des augmentations sont enregistrées à plusieurs registres, notamment la part au traitement des enseignants, notre contribution à l’École secondaire du Bas-Vallon ou encore les coûts de l’EJC.

La Maison de l’Enfance induit 318’000 francs de charges, mais elles sont réduites sensiblement par un prélèvement au FS ad hoc.

Il convient également de préciser que l’entrée en fonction de la Maison de l’Enfance cause des imputations différentes, comparaison n’étant donc pas forcément raison.

Au poste de la culture, du sport et des loisirs, une augmentation de charge de 27’000 francs s’explique notamment par les amortissements des places de jeux et de détente.

Rien à signaler au poste Santé, qui présente des charges nettes de 6500 francs.

Les ponts en examen
Au titre de la sécurité sociale, on découvre une baisse de charges de quelque 90’000 francs entre les budgets 2025 et 2026, mais une augmentation de 200’000 par rapport aux comptes 2024.

Dans ce chapitre, divers facteurs mettent leur grain de sel, soit vers le bas (par exemple 30’000 de moins au titre des prestations complémentaires), soit vers le haut (augmentation de la part

communale à la compensation des charges, chiffrée à 25’000 francs), facteurs sur lesquels la gestion communale n’a aucune influence.

Le porte de transports enregistre une hausse de charges de 128’000 francs, expliquée notamment par l’entretien courant des routes (on revient aux 100’000 francs annuels qui avaient été biffés en 2025 pour limiter l’excédent négatif), ainsi que par une étude qui sera consacrée à l’étanchéité des ponts (Sombeval et rue de la Gare), afin d’éviter une potentielle mauvaise surprise lors de leur réfection.

La légère hausse de charges du poste Protection de l’environnement et aménagement du territoire (17’000 francs) s’explique par une augmentation standard des coûts.

Rien à signaler, en revanche, au titre de l’économie publique.

Une hausse, mais une bonne nouvelle
Au poste Finances et impôts, on relèvera une augmentation de notre facture à la péréquation, de quelque 95’000 francs. « Somme toute une bonne nouvelle, puisqu’elle prouve notre bon tissu de contribuables, par rapport à la moyenne cantonale », souligne Vincent Viret.

Un bon tissu illustré en chiffres : le budget 2026 prévoit quelque 5 millions d’impôts sur les personnes physiques, soit environ 200’000 francs de moins qu’aux comptes 2024 mais environ 100’000 de plus qu’au budget 2025. Pour les personnes morales, il est prévu 1,7 millions de francs (1,2 au budget 2025, 2,3 aux comptes 2024 qui bouclaient une année exceptionnelle à ce titre).

« Le tissu industriel communal est non seulement dense mais surtout très varié. De ce fait, les entreprises ne sont pas impactées par les mêmes événements et les variations globales sont donc moindres », souligne l’administrateur des finances.

Au total, avec une quotité de 1.62, les recettes du poste Finances et impôts sont prévues à quelque 7,3 millions en 2026, contre 6,6 millions au budget 2025 et 8,2 millions aux comptes 2024.

Une planification encourageante
La planification financière réalisée par Vincent Viret, qui porte jusqu’en 2030, laisse augurer des excédents assez raisonnables, même en tenant compte des souhaits exprimés par tous les conseillers municipaux.

Mais bien entendu, il n’est surtout pas aisé de prévoir les rentrées fiscales de 2028 ou 2029. De surcroît, le nouvel Exécutif, qui entrera en fonction dans un mois, prendra ses propres décisions et proposera ses propres idées. 

• Le budget 2026 sera soumis à l’Assemblée municipale le lundi 1er décembre, à la halle de gymnastique dès 19 h. Le Conseil municipal recommande unanimement son approbation