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Rue des Prés 5 / Case postale 47

2605 Sonceboz-Sombeval

Téléphone :032 488 33 00

E-mail : secretariat@sonceboz.ch

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Lundi 10.00 h – 12.00 h. | 16.00 h – 18.00 h.

Mardi10.00 h – 12.00 h. | 16.00 h – 17.30 h.

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Ordonnance environnementales : notre avis est régional

07.04.2026 | Avis officiels, Environnement, Nouvelles du conseil

Nous partageons la prise de position de Jb.B et des villes suisses

À la Confédération, qui a lancé une vaste campagne de consultation concernant son paquet d’ordonnances environnementales fédérales (notamment OLED-Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets, et ORRChim-Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques), la Municipalité a répondu en transmettant la prise de position commune suggérée par l’association Jura bernois.Bienne (Jb.B).

Rappelant que l’échelon communal est l’acteur principal de la gestion des déchets urbains, les communes émettent le souhait que les nouveaux systèmes annoncés soient pérennes d’une part, qu’ils n’impliquent pas de complication d’application d’autre part. Elles insistent également sur la nécessité de préserver la sécurité de l’élimination des déchets.

Quant à la contribution anticipée au recyclage, potentiellement applicable aux vendeurs étrangers et/ou en ligne, les communes la soutiennent.

En termes d’approvisionnement en eau, les auteurs de la prise de position soulignent que les communes y jouent un rôle capital et que nombre de captages se trouvent en forêt. Ces collectivités sont dès lors très attachées à la Loi fédérale sur les forêts et à son interprétation restrictive en termes d’utilisation de produits dangereux dans les zones boisées. 

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