Modification de l’ordonnance d’organisation de la Crèche municipale
Publication selon l’article 45 de l’ordonnance sur les communes du 16.12.1998 (OCo; RSB 170.111)
Lors de sa séance du 6 juillet 2026, le Conseil municipal de Sonceboz-Sombeval a adopté la modification de l’article 13 « Emoluments encadrement » de l’Ordonnance d’organisation de la Crèche municipale de la commune municipale de Sonceboz-Sombeval.
La modification de cette ordonnance entre en vigueur le 1er août 2026, sous réserve d’un éventuel recours formé à son encontre.
Voies de recours
Un recours peut être formé contre l’arrêté du Conseil municipal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture de Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Sonceboz-Sombeval, le 6 juillet 2026
Modification de l’ordonnance d’organisation de la crèche municipale