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Contact

Rue des Prés 5 / Case postale 47

2605 Sonceboz-Sombeval

Téléphone :032 488 33 00

E-mail : secretariat@sonceboz.ch

Horaires

Lundi 10.00 h – 12.00 h. | 16.00 h – 18.00 h.

Mardi10.00 h – 12.00 h. | 16.00 h – 17.30 h.

Mercredi sur rendez-vous

Jeudi 10.00 h – 12.00 h. | 16.00 h – 17.30 h.

Vendredi sur rendez-vous



Permanence téléphonique

Lundi 08.00 h – 12.00 h. | 13.30 h – 16.00 h.

Mardi08.00 h – 12.00 h. | 13.30 h – 16.00 h.

Mercredi 08.00 h – 12.00 h

Jeudi 08.00 h – 12.00 h. | 13.30 h – 16.00 h.

Vendredi 08.00 h – 12.00 h

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  5. Election municipale complémentaire

Les électrices et électeurs ayant le droit de vote en matière communale sont appelés à procéder par les urnes et selon le principe du vote majoritaire, à l’élection municipale complémentaire ci-dessous pour une période arrivant à échéance au 31.12.2029
(art. 42 du Règlement concernant les élections et les votations aux urnes – REVU)

        CONSEIL MUNICIPAL

  • un membre (pour terminer la période jusqu’au 31.12.2029)

Le vote aura lieu au bâtiment de l’Administration communale aux dates et heures suivantes :

– dimanche 29 novembre 2026 de 10.00 – 11.30 heures

Dépôt des listes :

  • les listes de candidats ou de candidates doivent être déposées au secrétariat municipal jusqu’au vendredi 16 octobre à 12.00 heures dernier délai (art. 28 REVU)
  • elles seront signées par au moins dix électeurs et porteront une dénomination appropriée qui les distinguent des autres
  • les listes de candidats ne doivent pas contenir plus de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir
  • les listes doivent indiquer le nom, le prénom, l’année de naissance, la profession et l’adresse des candidats ainsi que leur accord signé (art. 30 REVU)
  • le premier signataire de la liste ou, s’il est empêché, le deuxième ont le statut de mandataires auprès des organes communaux. Les mandataires ont le droit et l’obligation de donner toutes les indications nécessaires à la mise au point de leur liste (art. 31 REVU).

Elections tacites

Lorsque le nombre des candidats ne dépasse pas le nombre de sièges à pourvoir, le conseil communal proclame élus tacitement tous les candidats. L’élection tacite doit être publiée dans l’organe de publication officiel de la commune (art. 41 REVU).

Deuxième tour de scrutin

Si un nombre insuffisant de candidats a obtenu la majorité absolue au premier tour, un deuxième tour de scrutin aura lieu le 20 décembre 2026, aux mêmes heures et dans le même local (art. 39 REVU). En cas d’égalité de voix entre deux candidats pour le siège à pourvoir, il est procédé à un tirage au sort (art. 38 et 40 REVU)

Expédition en commun du matériel de propagande électorale

Selon l’art. 48 LDP (loi sur les droits politiques) et 51 ODP (ordonnance sur les droits politiques), les partis politiques désireux de prendre part à l’envoi en commun sont priés de l’annoncer au secrétariat municipal d’ici au 16 octobre 2026

Le matériel de propagande, après les éventuels pliages à effectuer par les partis politiques, doit être d’un format maximum A5.

Les bulletins de vote non-officiels doivent être glissés dans les brochures de propagande, de manière à former un tout par parti.

La remise du matériel sera effectuée par les partis concernés jusqu’au mercredi
21 octobre 2026 à l’adresse du secrétariat municipal.