Taille des arbres, haies et buissons, etc…

Plantation et taille des arbres, haies et buissons, et semis des cultures le long des routes cantonales, communales ou privées affectées à l’usage commun.
Les riverains d’une route sont priés de prendre note des dispositions suivantes concernant les routes publiques :

Les arbres, buissons et plantations se trouvant trop près d’une route ou qui surplombent la chaussée représentent un danger pour les conducteurs, mais aussi pour les adultes ou les enfants qui débouchent soudainement sur la chaussée depuis un endroit caché. Dans le dut de remédier à ces dangers, la loi du 4 juin 2008 sur les routes (art. 80, al.3 et 83 LR, RSB 732.1) et l’ordonnance correspondante (art. 56 et 57 OR, RSB 732.111.1) prescrivent entre autre ce qui suit :

• Les haies, buissons, cultures agricoles et arbres qui ne sont pas à haute tige doivent respecter une distance d’au moins 50 cm par rapport au bord de la chaussée (largeur libre). Les branches surplombant la chaussée ne doivent pas encombrer le profil d’espace libre de 4,50 m (hauteur sur chaussée). Cette hauteur est réduite à 2,50 m au-dessus des chemins pour piétons, les trottoirs et des pistes cyclables, au bord desquels une bande de 50 cm doit également être maintenue libre.
• La végétation ne doit pas diminuer l’efficacité de l’éclairage public.
• Dans les endroits où la visibilité est restreinte, les clôtures ne doivent pas dépasser la chaussée de plus de 60 cm.
• Les haies, buissons, cultures agricoles et arbres qui ne sont pas à haute tige doivent respecter les prescriptions en matière de clôture, selon lesquelles leur hauteur ne peut pas dépasser 1,20 m, ni leur distance au bord de la chaussée, être inférieur à 50 cm. Si la végétation présente une hauteur plus grande, il est nécessaire de la tailler jusqu’à la hauteur réglementaire. Cette disposition s’applique aussi à la végétation préexistante.

La présente directive oblige les riverains de route, d’ici à mi-novembre, à tailler leurs arbres ou autre végétation de manière à respecter les profils d’espace libre réglementaires. Si nécessaire, ils entreprendront cette taille plusieurs fois par année.

• Les clôtures pouvant présenter un danger, telles que les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d’un dispositif de sécurité suffisant, doivent être aménagées à une distance d’au moins 2 m du bord de la chaussée ou 50 cm du bord extérieur du trottoir.

Au cas où les présentes dispositions ne seraient pas respectées, les organes compétents de la police de construction des routes de la commune ou du canton peuvent engager la procédure de rétablissement de l’état conforme à la loi.