Deux règlements approuvés par l’Oacot
Le service spécialisé de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (Oacot) a approuvé, dans un délai très court, les deux règlements soumis cet été à son autorité.
On se souvient en effet que le Règlement d’organisation de la commune, ainsi que le Règlement sur les élections et votations aux urnes, avaient été acceptés par l’Assemblée municipale du 30 juin dernier, dans leurs versions modifiées.
Les deux documents étaient conséquemment entrés en vigueur au 1er août passé, mais sous réserve de l’approbation définitive de l’Oacot.
Désormais, ces deux textes exercent leurs effets sans la moindre réserve.
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