Le PAL sera achevé, on l’espère bientôt…
Le crédit supplémentaire de 70’000 francs, demandé pour la réalisation du PAL (Plan d’aménagement local), a été accepté sans opposition, mais non sans de longues discussions.
Christophe Cueni, juriste qui collabore à ce projet sur mandat de la commune, a tout d’abord égrené les remarques et exigences formulées par l’Oacot, dans un retour reçu en septembre dernier.
Non sans préciser en préambule que plusieurs communes de la région ont formulé des doléances nombreuses et importantes face au traitement que cet office fait de leurs projets de PAL.
Du canton… au canton
Le juriste s’attachait notamment à des points contestés par l’Oacot et qui ont pourtant été définis en collaboration étroite avec l’OED (Office des eaux et des déchets), un organe cantonal lui aussi…
Reconnaissant que le projet comprend des couacs de terminologie et divers points de détail qui méritent d’être corrigés, il ajoutait que certaines demandes de l’Oacot ne s’appuient sur aucune justification légale.
L’Assemblée a posé de nombreuses questions, notamment sur les qualifications du bureau Espace Libre, successeur de notre défunt urbaniste. Un bureau à la vaste expérience dans le domaine de l’aménagement.
Quant à savoir si un deuxième examen préalable aurait permis d’accélérer les choses ou de diminuer la facture finale, le juriste et la commune sont unanimes : kif kif bourricot.
A l’eau…
La discussion a longuement porté sur le périmètre de protection des eaux souterraines, dont la valeur était mise en doute par certains participants. La protection qu’il implique réduit très nettement la marge de manœuvre des propriétaires fonciers, le juriste précisant que cette protection sera levée lorsque cessera l’exploitation du puits profond par le Sester ; et de se demander pourquoi un tel périmètre, qui répond au droit fédéral en vigueur depuis bien longtemps, n’a pas été édicté plus tôt par l’OED.
Voici huit ans que la révision du PAL a été engagée à Sonceboz-Sombeval ; certaines communes de la région se sont vu renvoyer leurs projets durant plus d’une décennie. Avec la libération du crédit souhaité, la Municipalité espère ne pas devoir encore y travailler durant plusieurs années…
Ce d’autant que depuis le premier dépôt public du projet, l’année dernière, ce plan et le règlement des constructions ont valeur de loi par effet anticipé. En conséquence, le blocage du PAL par l’Oacot a pour effet de bloquer également plusieurs projets publics et privés.
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