Rappel important : on ne construit pas hors permis
On ne fait pas n’importe quoi en matière de construction : seul le permis accordé fait foi
Les autorités municipales profitent du printemps, cette saison qui donne souvent des envies de renouveau immobilier, pour rappeler quelques règles importantes en matière de construction et autres aménagements.
Un permis à respecter à la lettre
Dans un premier temps, soulignons que les constructions doivent impérativement faire l’objet d’une demande de permis de construire.
Les règles et la procédure en vigueur, concernant les projets qui doivent donner lieu à cette demande officielle, figurent dans le règlement communal sur les constructions, un texte que l’on trouvera sur le site internet de la Commune.
Une fois ce permis obtenu, il convient de respecter son contenu et en tous points, en ce qui concerne aussi bien les matériaux que les dimensions et l’implantation exacte dans le terrain.
Rappelons à ce sujet que la Commission communale de construction est chargée de surveiller l’évolution de tout chantier ouvert sur le territoire de Sonceboz-Sombeval. Elle veille ainsi au respect du permis accordé et rend compte de ses observations au Conseil municipal, lequel est compétent en termes de surveillance et de sanctions éventuelles.
Une modification ? On en parle d’abord
En cas de non-respect de la procédure et/ou du contenu du permis de construire, l’Exécutif est tenu d’ordonner l’arrêt des travaux, puis la remise en état conforme audit permis. Des sanctions pécuniaires sont également prévues par la législation.
Lorsqu’un souhait ou une nécessité de modification intervient en cours de chantier, qu’il touche à n’importe quel volet du projet, il faut impérativement stopper les travaux et immédiatement consulter la Municipalité, pour demander une modification du permis de construire.
Prévenir…
N’oubliez pas : dès l’émergence d’un projet de construction/aménagement, consultez attentivement le règlement de construction. Et en cas de doute, de n’importe quel ordre, on n’hésitera pas à consulter l’administration municipale, par courriel ou par téléphone ; une personne compétente pourra répondre à toutes vos interrogations.
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