Assemblée municipale

L’assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Près de 1200 citoyennes et citoyens possèdent le droit de vote en matière communale à Sonceboz-Sombeval règle générale, l’organe législatif est convoqué deux fois par an : début juin pour approuver le compte annuel et début décembre pour approuver le budget, la quotité et les taxes. D’autres assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent.
Le conseil municipal publie le lieu, l’heure et l’ordre du jour des assemblées au moins 30 jours à l’avance dans la feuille officielle d’avis. L’assemblée ne peut prendre de décision définitive que sur des objets inscrits à l’ordre du jour.