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Contacts

Rue des Prés 5 / Case postale 47

2605 Sonceboz-Sombeval

Téléphone :032 488 33 00

E-mail : secretariat@sonceboz.ch

Horaires

Lundi 10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 18.00 h.

Mardi10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 17.30 h.

Mercredi 10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 17.30 h.

Jeudi 10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 17.30 h.

Vendredi 1 0.00 – 12.00 h. | Fermé

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Assemblée municipale

L’assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Près de 1200 citoyennes et citoyens possèdent le droit de vote en matière communale à Sonceboz-Sombeval règle générale, l’organe législatif est convoqué deux fois par an : début juin pour approuver le compte annuel et début décembre pour approuver le budget, la quotité et les taxes. D’autres assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent.
Le conseil municipal publie le lieu, l’heure et l’ordre du jour des assemblées au moins 30 jours à l’avance dans la feuille officielle d’avis. L’assemblée ne peut prendre de décision définitive que sur des objets inscrits à l’ordre du jour.

Composition

Président des assemblées

Patrick Tissot
Vice-président
Guy Montavon
Secrétaire
Cindy Bögli
Vice-secrétaire
Vincent Viret

Assemblée municipale ordinaire du lundi 30 juin 2025
à 19.00 heures à la halle de gymnastique

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

ORDRE DU JOUR :

  1. Procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 2 décembre 2024
  2. Discuter et approuver les comptes municipaux 2024
  3. Discuter et approuver la révision du règlement d’organisation
  4. Discuter et approuver la révision du règlement relatif aux élections et votations aux urnes
  5. Discuter et approuver la révision du règlement scolaire
  6. Discuter et approuver l’augmentation de 10.00 à 13.00 francs par habitant de la dépense périodique pour la contribution annuelle à Erguël Sports SA dès le 1er janvier 2026
  7. Discuter et approuver le crédit supplémentaire de 220’000.00 francs pour le remplacement du pont de la Rue des Prés
  8. Discuter et approuver le plan d’aménagement des eaux du ruisseau des Malés
  9. Prendre connaissance de l’arrêté de compte relatif à la réfection partielle de la rue de la Combe
  10. Divers

Sonceboz-Sombeval, le 19 mai 2025
Le Conseil municipal

Durant les 30 jours avant l’assemblée municipale, les règlements mentionnés sous les chiffres 3, 4 et 5 sont déposés publiquement au secrétariat municipal où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal :

  • auprès de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, Hauptstrasse 2, 2560 Nidau, pour les règlements mentionnés aux points 2 et 3 ;
  • auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary, pour le règlement mentionné au point 5.

Les comptes municipaux 2024 peuvent être consultés à l’administration communale ainsi que sur le site Internet de la commune.

Finances communales

Les dates des prochaines assemblées municipales ainsi que les ordres du jour déjà connus peuvent être consultés dans le menu Agenda – Assemblées