L’Assemblée municipale ordinaire se tiendra le 30 juin prochain dès 19h00 à la halle de gymnastique de Sonceboz-Sombeval.
Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale
ORDRE DU JOUR :
- Procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 2 décembre 2024
- Discuter et approuver les comptes municipaux 2024
- Discuter et approuver la révision du règlement d’organisation
- Discuter et approuver la révision du règlement relatif aux élections et votations aux urnes
- Discuter et approuver la révision du règlement scolaire
- Discuter et approuver l’augmentation de 10.00 à 13.00 francs par habitant de la dépense périodique pour la contribution annuelle à Erguël Sports SA dès le 1er janvier 2026
- Discuter et approuver le crédit supplémentaire de 220’000.00 francs pour le remplacement du pont de la Rue des Prés
- Discuter et approuver le plan d’aménagement des eaux du ruisseau des Malés
- Prendre connaissance de l’arrêté de compte relatif à la réfection partielle de la rue de la Combe
- Divers
Sonceboz-Sombeval, le 19 mai 2025
Le Conseil municipal
Durant les 30 jours avant l’assemblée municipale, les règlements mentionnés sous les chiffres 3, 4 et 5 sont déposés publiquement au secrétariat municipal où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.
Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal :
- auprès de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, Hauptstrasse 2, 2560 Nidau, pour les règlements mentionnés aux points 2 et 3 ;
- auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary, pour le règlement mentionné au point 5.
Les comptes municipaux 2024 peuvent être consultés à l’administration communale ainsi que sur le site Internet de la commune.