Modification du plan de zones dans le secteur « Rière Court » englobant les parcelles 1088, 1089, 1090, 1091 et 1092
DÉPÔT PUBLIC
Conformément à l’article 60 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le Conseil municipal de Sonceboz-Sombeval dépose publiquement le projet de modification du plan de zones dans le secteur « Rière Court » affectant les parcelles 1088, 1089, 1090, 1091 et 1092 à la zone d’affectation mixte M2pc.
Le dossier comprend :
– un plan des zones d’affectation du sol et de construction partiel « Rière Court » ;
– un règlement d’affectation du sol et de construction partiel « Rière Court » ;
– un rapport au sens de l’article 47 OAT.
Les documents sont déposés au secrétariat municipal de Sonceboz-Sombeval pendant 30 jours, du 29 mars 2024 au 27 avril 2024. Ils sont en outre disponibles sur le site Internet de la commune.
Pendant la durée du dépôt public, il est possible de former une opposition écrite et motivée contre le projet de révision ainsi que d’émettre une déclaration de réserve de droit auprès du secrétariat municipal.
Sonceboz-Sombeval, le 25 mars 2024
Le Conseil municipal
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