Actualités / Agenda

Location de salles

Emploi

Immobilier

Permis

Déménagement

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Filter by Categories
Aménagements urbains
Avis officiels
Circulation routière
Environnement
Nouvelles du conseil
Seniors
Travaux
Vie du village
Vie publique

Contacts

Rue des Prés 5 / Case postale 47

2605 Sonceboz-Sombeval

Téléphone :032 488 33 00

E-mail : secretariat@sonceboz.ch

Horaires

Lundi 10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 18.00 h.

Mardi10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 17.30 h.

Mercredi 10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 17.30 h.

Jeudi 10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 17.30 h.

Vendredi 1 0.00 – 12.00 h. | Fermé

  1. Accueil
  2. >
  3. Avis officiels
  4. >
  5. Modification du plan de...

Modification du plan de zones dans le secteur « Rière Court » englobant les parcelles 1088, 1089, 1090, 1091 et 1092

08.04.2024 | Avis officiels

DÉPÔT PUBLIC

Conformément à l’article 60 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le Conseil municipal de Sonceboz-Sombeval dépose publiquement le projet de modification du plan de zones dans le secteur « Rière Court » affectant les parcelles 1088, 1089, 1090, 1091 et 1092 à la zone d’affectation mixte M2pc.
Le dossier comprend :
– un plan des zones d’affectation du sol et de construction partiel « Rière Court » ;
– un règlement d’affectation du sol et de construction partiel « Rière Court » ;
– un rapport au sens de l’article 47 OAT.

Les documents sont déposés au secrétariat municipal de Sonceboz-Sombeval pendant 30 jours, du 29 mars 2024 au 27 avril 2024. Ils sont en outre disponibles sur le site Internet de la commune.

Pendant la durée du dépôt public, il est possible de former une opposition écrite et motivée contre le projet de révision ainsi que d’émettre une déclaration de réserve de droit auprès du secrétariat municipal.

Sonceboz-Sombeval, le 25 mars 2024

Le Conseil municipal

A lire également

Beuchemaitin, c’est fait !

Beuchemaitin, c’est fait !

Le chantier a pu être bouclé tout récemment, le long de la rue Beuchemaitin. La route a été complètement refaite, y compris les canalisations qu’elle renferme dans son coffre. Les BKW ont d’ailleurs participé à ces travaux. Tout s’est bien déroulé, à la grande...

lire plus

Voir toutes les actualités