Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée municipale
DÉPÔT PUBLIC
Conformément à la teneur de l’article 62 du Règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 17 juin 2024 est déposé publiquement au secrétariat communal du 6 juillet au 12 aout 2024. Durant la même période, il peut également être consulté sur le site internet de la commune.
Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées par écrit auprès du Président des assemblées, Monsieur Patrick Tissot, c/o Administration communale, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval.
Sonceboz-Sombeval, le 2 juillet 2024
Secrétariat municipal
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