Ultime publication du PAL
A la suite des séances de conciliation tenues après la première publication, les modifications souhaités et possibles ont été apportées au projet de nouveau Plan d’aménagement local (PAL). Dans la foulée, le document amendé a été mis en dépôt public une deuxième fois, très exactement du 12 octobre dernier au 11 novembre prochain inclus (voir la Feuille Officielle d’Avis du vendredi 11 octobre). Des oppositions peuvent être formulées durant cette période, mais elles doivent concerner exclusivement les amendements apportés depuis la publication initiale. Ces oppositions seront adressées par écrit à l’Administration municipale, où sont déposés des extraits de plan et de rapport. A signaler que les potentielles nouvelles séances de conciliation se dérouleront le mardi 19 novembre dès 14 h.
Les amendements
Sur le territoire de Sombeval, la seule modification apportée consiste à transférer une partie de la parcelle 150 de la zone H3 à la zone H3a, à savoir une zone d’habitation densifié. A Sonceboz, deux amendements ont été réalisés. Le premier consiste à supprimer l’arbre méritant protection, sur la parcelle 757 ; il avait été porté par erreur au plan des zones d’affectation du sol et de construction. La seconde modification sur le sol de Sonceboz consiste à transférer les parcelles classées 751 et 925 de la zone M2 à la zone M3.
En Assemblée
A l’issue de cette procédure, le PAL définitif sera soumis à l’approbation de l’Assemblée municipale, rappelons-le, durant la séance qu’elle tiendra en décembre prochain.
A lire également
Assemblée municipale de lundi : une séance très animée malgré la chaleur
Les comptes et les règlements révisés ont été acceptés très clairement, les seconds après de vives discussions et attaques verbales 57 personnes ont pris part à l’assemblée municipale de lundi, soit quelque 4,4 pour cent des ayants droit. La chaleur n’a pas étouffé la...
3 règlements révisés soumis au Législatif dans 3 jours
Parmi les sujets qui seront abordés lundi prochain le 30 juin figurent trois règlements communaux, soumis à l’approbation du Législatif dans la mouture qui fait suite à leurs complètes révisions : le règlement d’organisation de la commune (RO), le règlement relatif...
32 jeunes sapeurs en nos murs
Se réjouissant du dynamisme qui anime cette organisation, en termes de formation, le Conseil municipal a autorisé le corps des sapeurs-pompiers La Suze mettre sur pied un nouveau cours destiné à toute la partie francophone du Canton. Conséquemment, du 7 au 11 juillet...