Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée municipale
Conformément à la teneur de l’article 62 du Règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 2 décembre 2024 est déposé publiquement au secrétariat communal du 14 décembre 2024 au 13 janvier 2025. Durant la même période, il peut également être consulté sur le site internet de la commune.
Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées par écrit auprès du Président des assemblées, Monsieur Patrick Tissot, c/o Administration communale, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval.
Sonceboz-Sombeval, le 9 décembre 2024
Le Conseil municipal
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