Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée municipale
Conformément à la teneur de l’article 62 du Règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 30 juin 2025 est déposé publiquement au secrétariat communal du 21 juillet au 19 août 2025. Durant la même période, il peut également être consulté sur le site internet de la commune.
Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées par écrit auprès du Président des assemblées, Monsieur Patrick Tissot, c/o Administration communale, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval.
Sonceboz-Sombeval, le 15 juillet 2025
Le Secrétariat municipal
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